Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

Mme Christine Herzog. La Moselle a été durement touchée par la crise sanitaire du covid-19 : on y compte 1 490 décès depuis mars dernier, soit 22 % des victimes du Grand Est. Les élus ont dû faire face à des situations difficiles, malgré leur manque de moyens.

Les Premiers ministres qui se sont succédé depuis mars 2020 ont assuré au Sénat et à la ville de Metz que l'État menait des actions ciblées de prévention de l'épidémie, d'assistance et de gestion de la vaccination ; ils ont affirmé avoir désormais les moyens de contenir la contamination une fois les clusters identifiés, notamment pour la dernière souche, ou « variant ». Néanmoins, les chiffres ne baissent pas, bien au contraire. Au 17 janvier, on relevait 204 nouveaux cas pour 100 000 habitants en Moselle, alors que la moyenne nationale est de 188.

Le maire, en tant qu'élu et premier magistrat de sa commune, est la personne de confiance vers qui nos concitoyens se tournent en cas de difficultés, car il est le mieux placé pour leur répondre. Pour la vaccination, il n'a pourtant pas été sollicité, hormis dans les grandes métropoles. C'est étonnant, car le maire peut avoir une grande influence sur la décision de se faire vacciner.

Plus d'un million d'Allemands ont été vaccinés, dont plus de 100 000 dans les régions frontalières de la Moselle, contre 422 000 Français et 39 000 dans le Grand Est. Nous sommes très en retard !

Vacciner les personnes âgées est une bonne chose, mais il est indispensable de vacciner celles et ceux qui sont associés à ces personnes pour éviter la contamination et ne pas aggraver la crise économique. Il faut aller plus vite et vacciner davantage d'actifs !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Il faut des vaccins !

Mme Christine Herzog. Je souhaite donc savoir quels moyens sont mis à la disposition des élus locaux et quels seront leur rôle et leurs responsabilités dans les actions des prochaines vaccinations et du passeport vaccinal.

Par ailleurs, dans l'éventualité où l'école serait touchée par un nouveau confinement, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de nous préciser quand et comment le Gouvernement envisage d'associer les maires au protocole sanitaire à mettre en place pour les enfants.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Christine Herzog, la réussite de la campagne de vaccination se fera main dans la main avec les maires. C'est la conviction qui est la nôtre !

La concertation est quotidienne, à l'échelle locale, avec les préfets et les agences régionales de santé. Dans le département de la Moselle, deux instances de concertation se réunissent à une fréquence hebdomadaire : pour une approche stratégique, le Collec réunit sous le pilotage du préfet tous les parlementaires du département, le président de la région Grand Est, les élus des grandes villes, mais aussi trois représentants des maires ruraux ; quant aux enjeux opérationnels, une instruction ministérielle du 15 décembre a institué une cellule départementale de vaccination, qui réunit l'ensemble des parties prenantes sous la coprésidence du préfet de département et de la directrice générale de l'ARS. Les maires en font partie.

Dès la fin de décembre, par l'intermédiaire de ces cellules, nous leur avons demandé de proposer des lieux adaptés à l'ouverture de centres vaccinaux et de prendre attache avec les personnes vulnérables concernées par la nouvelle étape de vaccination qui s'est ouverte lundi dernier. À l'occasion de votre question, je tiens à les remercier d'avoir contribué, par leur expertise au plus près du terrain, à l'ouverture de plus de 800 centres à ce jour. Nous savons pouvoir leur faire confiance dans la mobilisation des acteurs des territoires pour l'organisation, malgré les contraintes logistiques fortes qui s'imposent à nous tous.

Nous continuons dans ce sens, en associant les maires, avec le ministère de l'éducation nationale, au protocole sanitaire mis en œuvre dans les établissements scolaires pour garantir leur ouverture. Depuis la rentrée de janvier, ce protocole sanitaire est renforcé. Pour éviter le brassage entre les classes, les activités physiques et sportives scolaires en intérieur sont suspendues ; nous décuplons notre capacité de dépistage dans les écoles, avec un objectif de 300 000 tests par semaine.

Le rôle des maires sera aussi premier dans le transport des personnes vers les centres de vaccination. Le ministre des solidarités et de la santé a eu l'occasion d'échanger à ce propos avec le président de l'AMF pour réaffirmer ce principe.

La stratégie vaccinale française repose sur les connaissances scientifiques dont nous disposons et sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. Depuis le démarrage de la campagne vaccinale, nous avons été transparents sur les approvisionnements. Nous avons transmis aux élus locaux, via les associations d'élus, les préfets et les directeurs généraux d'ARS, les nombres de vaccins, les lieux et les dates de livraison dans les établissements pivots.

Le 17 janvier, plus de 422 000 personnes avaient pu recevoir une première injection du vaccin. Dans notre pays, environ 1,6 million de doses ont été livrées, auxquelles s'ajouteront 315 000 doses supplémentaires du vaccin Pfizer d'ici au 20 janvier. Nous avons demandé aux préfets et aux ARS d'adapter l'ouverture des centres de vaccination au caractère progressif du calendrier d'approvisionnement. Il est important que le dialogue puisse se tenir localement pour optimiser la vaccination en fonction des doses disponibles en organisant au mieux la coordination des horaires d'ouverture des différents centres et éviter l'éparpillement des ressources médicales et paramédicales.

Les allocations des doses dans les établissements ont été faites pour coller à la réalité des territoires et aux besoins de leurs populations, en utilisant toutes nos ressources en vaccins. Tout est fait pour éviter les stocks dormants.

La campagne de vaccination durera jusqu'à l'été, à mesure que les vaccins seront autorisés et livrés à l'Union européenne. Les volumes globaux dont nous disposons, dont vous savez qu'ils sont négociés au niveau européen, sont limités pendant ces premières semaines ; il faudra donc encore quelques semaines pour que l'ensemble des personnes de plus de 75 ans ou atteintes de pathologies graves puissent être vaccinées. Il s'agit d'une course de fond dans laquelle l'engagement de chacun doit primer.

Enfin, s'agissant du guide relatif à l'organisation de la vaccination dans les Ehpad et les USLD, celui-ci était à destination des directeurs d'établissement. Il est le produit des interrogations légitimes de ces derniers au regard de la fragilité des publics concernés et ne constitue en aucun cas un frein à la vaccination, le recueil du consentement s'effectuant dans le cadre du droit et des règles en vigueur, connues et pratiquées par les médecins en vertu du code de la santé publique et du code de déontologie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réplique.

Mme Christine Herzog. Merci beaucoup pour ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Malheureusement, ce ne sont que des effets d'annonce, ce n'est pas la réalité du terrain. Voici ce que l'on vous demande : que le Gouvernement soit beaucoup plus clair dans ses communications ! Rassurez les gens et faites confiance aux élus !