Contrats de développement écologique

Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - LaREM) publiée le 17/07/2020

Question posée en séance publique le 16/07/2020

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

« D'ici à la fin de 2021, nous souhaitons que tous les territoires – j'y insiste – soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d'action concrets, chiffrés, mesurables » a annoncé le Premier ministre hier, à l'Assemblée nationale, et ce matin au Sénat.

Votre gouvernement, madame la ministre, acte 20 milliards d'euros pour la croissance écologique, dans l'optique de gagner la bataille pour le climat et la biodiversité, afin que l'économie française devienne la plus verte et la plus décarbonée d'Europe.

Un de vos objectifs consiste à produire une alimentation plus locale et durable. Voilà une dizaine de jours, nous en débattions ici même sur la base du rapport que Jean-Luc Fichet et moi-même avons rendu, fin mai dernier, lequel comporte de nombreuses propositions pour une transition réussie.

D'autres objectifs ont également été fixés : soutenir les technologies vertes de demain, mieux recycler, moins gaspiller… Une politique ambitieuse pour le vélo doit également être mise en place.

À cela, il faut ajouter le plan de relance envers l'industrie, avec des contreparties, afin de faire évoluer notre modèle de production.

Madame la ministre, quelle sera la place des collectivités, en particulier des maires, dans ces politiques d'avenir ? Quel cahier des charges pour les contrats de développement écologique, avec quels financements ? Quelle complémentarité entre les collectivités et l'État pour développer ces politiques d'avenir ?

Ici, comme en Gironde et partout en France, les actions visant à savoir comment mieux manger, comment mieux circuler, comment mieux respirer sont au cœur de notre vie quotidienne, plébiscitées par nos concitoyennes et nos concitoyens. La crise nous l'a rappelé très fortement. Nous devons y répondre. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 17/07/2020

Réponse apportée en séance publique le 16/07/2020

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame Cartron, je tiens tout d'abord à vous remercier de l'excellent travail que vous avez réalisé avec votre collègue. Je suis certaine qu'il nous sera utile.

Comme l'a souligné le Premier ministre, d'ici à la fin de 2021, tous les territoires – c'est-à-dire tous les bassins de vie – devront être dotés d'un contrat de relance et de développement écologique. Il existe déjà des outils, nationaux ou locaux : Actions cœur de ville, Territoires d'industrie, contrats de ruralité…

Mon ministère a soutenu le développement des contrats de transition écologique que 107 territoires et 250 EPCI ont déjà signé, sur la base de plus de 1 000 actions concrètes – soit plus de 1,5 milliard d'euros mobilisés.

Nous voulons en accélérer le déploiement et associer tout le monde – jeunes, entreprises, associations, élus… Ces contrats doivent être globaux et concerner tous les sujets qui permettent de relancer l'activité dans le sens de la transition écologique. Je pense à l'urbanisme, au vélo, aux réseaux d'eau, à la réfection des bâtiments, à l'adduction au réseau électrique dans certains territoires ruraux…

Nous devons porter une vision globale concrète sur tous ces aspects. L'État sera bien évidemment à vos côtés. Il existe déjà des outils pour vous aider, notamment l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui peut apporter l'ingénierie nécessaire aux territoires qui en ont besoin.

À ce stade, je tiens à saluer le travail déjà réalisé sur ces questions par Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon. Je vais continuer, avec cette dernière, à aider à la mise en place de réalisations concrètes dans les territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 - page 6409