Prime Covid-19 pour les auxiliaires de vie

Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 02/07/2020

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance par l'État du travail réalisé par les auxiliaires de vie durant la crise du Covid-19.
L'engagement et la mobilisation du secteur médico-social pour prendre en charge et accompagner les personnes fragiles et isolées pendant le confinement ont été remarquables. En première ligne face au virus, dépourvus de masques et de protection au début de la pandémie, ils ont cependant accepté de continuer à remplir leur mission d'aide à la personne. Le Gouvernement avait promis le versement d'une prime exceptionnelle pour les professionnels du médico-social, mais les primes n'ont jamais été versées. Les auxiliaires de vie demandent que la prime de 1 000 euros promise par le Président de la République leur soit versée.
Ils attendent également une revalorisation de leur statut similaire à celui des soignants et l'établissement d'une carte professionnelle et d'un macaron pour leur véhicule.
Aussi, il souhaite savoir sous quel délai il envisage de tenir cette promesse du chef de l'État, qui ne serait que juste récompense des efforts accomplis par cette profession pendant le confinement.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3031

Transmise au Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 15/10/2020

Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse leur être versée. Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 et l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvrent la possibilité aux employeurs de verser cette prime avant la fin de l'année 2020. En complément de cette disposition juridique, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une aide exceptionnelle de l'État en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels avec une contribution au moins équivalente des départements qui financent, par ailleurs, les services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'État seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4705