Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 09/07/2020
Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de moyens dont disposent les agriculteurs pour lutter contre le fléau que représentent les ambroisies. Les ambroisies sont des espèces invasives qui s'étendent en France depuis 40 ans. Elles provoquent des nuisances considérables sur la santé publique, sur l'agriculture et sur l'environnement. Le monde agricole est la première victime des ambroisies et lutter contre ces plantes invasives est complexe sur le plan agronomique. Les ambroisies colonisent par exemple particulièrement les champs de tournesol. Or les agriculteurs ont besoin de ces cultures pour leur rotation. Aussi, la lutte contre les ambroisies doit leur être simplifiée sur le plan réglementaire et technique. Les acteurs du monde agricole s'inquiètent d'une évolution administrative qui pourrait aboutir à un plan d'accompagnement contraignant, entrainant une surcharge administrative et technique aboutissant à un désengagement des agriculteurs dans la lutte avec des conséquences sanitaires graves et coûteuses.
Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend soutenir les agriculteurs dans leur production et dans la lutte contre les ambroisies en ne leur ajoutant aucune contrainte supplémentaire.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020
Plantes invasives originaires d'Amérique du Nord, plusieurs espèces d'ambroisie ont colonisé toutes les régions françaises où elles affectent à la fois la santé publique et l'économie agricole. La production de pollen anémophile allergène par trois espèces -l'ambroisie à feuilles d'armoise (ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (ambrosia psilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (ambrosia trifida L.) - est bien identifiée comme une menace pour la santé humaine et fait l'objet de l'article D1338-1 du code de la santé publique intégré par décret n° 2017-645 en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Ce décret prévoit l'application de mesures visant à prévenir l'apparition ou éviter la prolifération des trois espèces d'ambroisie, en tenant compte d'autres finalités, comme la préservation de la biodiversité et la santé des végétaux. Le ministère de la santé, avec l'appui de plusieurs ministères, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a intégré au nouveau dispositif réglementaire national spécifique à la lutte contre les ambroisies, une instruction interministérielle visant la rédaction de plans d'actions locaux de prévention et de lutte, pour lesquels la cohérence des mesures est assurée par le préfet de région. Plantes rudérales et exotiques annuelles, l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide entraînent des évolutions locales de flore défavorables aux cultures de printemps dont elles réduisent le rendement. Cette concurrence, étroitement corrélée aux pratiques culturales et aux solutions phytopharmaceutiques disponibles et autorisées, varie selon les espèces et variétés cultivées et les espèces d'ambroisie. L'ambroisie trifide, caractérisée en particulier par sa haute taille et son fort impact sur la production agricole, fait l'objet d'un suivi particulier par les services régionaux chargés de la protection des végétaux concernés, afin d'estimer si son niveau de présence sur le territoire nécessite encore d'organiser la mise en uvre d'actions de lutte collectives. La difficulté de gestion de l'ambroisie à feuilles d'armoise dans certaines cultures, en particulier celle du tournesol en raison de la proximité botanique des deux plantes, a par ailleurs encouragé les obtenteurs à proposer des variétés de tournesol tolérantes aux herbicides (VTH) dès 2010. Le maintien de ces cultures concurrencées par les ambroisies dans les rotations vise également à pérenniser des ressources alimentaires essentielles aux abeilles domestiques et aux pollinisateurs sauvages. Dans son avis du 26 novembre 2019 sur les VTH, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a conclu à l'existence de facteurs de risques d'apparition et de développement de résistances des adventices aux herbicides, qui sont liés aux successions culturales incluant des VTH et aux pratiques agronomiques appliquées sur les parcelles de VTH, et recommandé un suivi particulier de ces VTH. Le Conseil d'État, dans sa décision du 7 février 2020, enjoint aux autorités compétentes de suivre les recommandations émises par l'Anses et de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VTH. Le Gouvernement prépare la mise en uvre de ces injonctions du Conseil d'État.
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