Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 16/07/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d'aide exceptionnelle pour les Français de l'étranger les plus vulnérables. Cette aide ponctuelle visant à soutenir nos compatriotes résidant à l'étranger et touchés par les conséquences du Covid-19 s'élève à 50 millions d'euros. À ce jour, seuls 390 000 euros ont été distribués à quelque 2 727 Français. Les organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) et les centres médicaux-sociaux, également bénéficiaires de crédits supplémentaires n'ont perçu que 820 000 euros sur les 1,92 million d'euros alloués. Ainsi, sur les crédits d'aide sociale, ce sont donc uniquement 2 % du budget promis qui ont été effectivement distribués à ce jour. Ce nombre extrêmement faible interroge sur la portée de ce dispositif au regard des réels besoins constatés sur le terrain. Surprise par ces chiffres, elle souhaiterait savoir si la majorité des demandes reste en cours de traitement au sein des postes consulaires, ou si des critères d'éligibilité trop restrictifs ainsi que l'absence d'aide exceptionnelle dans certains pays - comme au Canada ou aux États-Unis - expliquent la faiblesse des montants alloués. Elle souhaiterait également connaître les moyens mis en œuvre par les postes consulaires afin de faire connaître ce dispositif aux Français résidant à l'étranger.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 03/12/2020
Au 20 juillet 2020, 3 472 compatriotes avaient bénéficié d'un secours occasionnel de solidarité mis en place pour venir en aide à nos compatriotes les plus directement victimes d'une dégradation grave de leur situation économique. Les conditions initiales pour l'obtention du secours occasionnel de solidarité, telles que posées en mai 2020, alors même que le 3ème projet de loi de finances rectificative n'était pas encore soumis à l'examen du Parlement, ont fait l'objet d'un assouplissement entre août et septembre : abandon progressif des critères de complémentarité avec les aides associatives, familiales, amicales, ainsi qu'avec les aides publiques locales ; abandon du caractère ponctuel de cette aide. Depuis début septembre et jusqu'à la fin de l'année 2020, ce secours occasionnel peut être versé chaque mois, que le demandeur en ait déjà bénéficié ou non. Ainsi au 10 novembre, les bénéficiaires de ce secours ont augmenté pour atteindre 15 251 personnes. Le montant accordé à cette date s'élève à 2 399 888 . Les 5 premiers postes en montants versés sont : Beyrouth (250 979 ), Jérusalem (205 870 ), Tel Aviv (167 280 ), Mexico (87 447 ), et Rio de Janeiro (83 187 ). En ce qui concerne les organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES), 1 946 116 ont déjà été engagés pour 98 d'entre eux, toujours au 10 novembre. Les postes consulaires ont reçu l'instruction de faire connaître l'existence de ce secours et ses adaptations successives par les canaux les plus appropriés : sur leur site internet, via les conseillers des Français de l'étranger, auprès des OLES ou des associations locales de Français.
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