Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 16/07/2020
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes de santé publique engendrés par une partie des machines utilisées pour les dons du sang par aphérèse en France et dans le monde.
L'aphérèse est une technique de prélèvement de certains composants sanguins par circulation extra corporelle du sang.
Le détail technique de ces problèmes a déjà été exposé notamment dans sa question écrite n° 9113 du 21 février 2019 et dans la proposition de résolution de l'Assemblée nationale n° 1444 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français du 27 novembre 2018.
Suite à diverses alertes et à une plainte en mai 2018, les pouvoirs publics français ont suspendu l'utilisation des machines PCS2 de la marque américaine Haemonetics mais il reste des craintes sur les machines à plaquettes MCS+ de la même marque et utilisées notamment en France.
Par ailleurs le protocole de suivi des machines PCS2 dont l'utilisation a été suspendue n'est pas connu. D'aucuns craignent que ces machines aient pu être récupérées par la société Haemonetics pour être reconditionnées et revendues notamment dans des pays pauvres.
En outre des centaines d'incidents liés aux particules ont été signalés dans d'autres pays au cours des quinze dernières années (États-Unis, Allemagne, Chine, Japon, Taïwan, Canada, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie, etc.). C'est d'autant plus inquiétant dans le contexte actuel que l'utilisation du plasma est en pleine expansion car il est aujourd'hui testé pour soigner les patients touchés par le coronavirus.
De ce fait un consortium de journalistes international a publié simultanément le premier juillet 2020 des articles dans plusieurs journaux dans le monde sur les problèmes persistants liés à certaines machines effectuant l'aphérèse dans nombre de pays.
Pour toutes ces raisons il lui demande que la commission d'accès aux documents administratifs communique le protocole de suivi des machines PCS2 dont l'utilisation a été suspendue en France et ce en vue de les retirer définitivement du marché. Il lui demande également que ce retrait concerne également des machines à plaquettes MCS+ sur lesquelles des problèmes ont également été constatés. Au vu de l'aspect international et grave des problèmes liés à une partie des machines utilisées pour des dons du sang par aphérèse, il lui demande enfin que la France alerte sans délai l'organisation mondiale de la santé à ce sujet.
- page 3254
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
Page mise à jour le