Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 16/07/2020
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative, et plus particulièrement sur le secteur des indépendants ambulants.
Certains des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle exercent des métiers de niches, à l'instar de ceux qui parcourent la France pour des manifestations culturelles et historiques : les indépendants ambulants. En partageant leur art par de la démonstration, ils sont parties prenantes de ces événements, et concourent - s'ils ne la garantissent pas - à leur réussite.
Malheureusement, pour eux, comme pour de trop nombreuses entreprises, la crise sanitaire a été terrible. Si certains de ces indépendants vendent parfois leurs produits localement, dans l'immense majorité des cas c'est leur activité ambulante qui leur permet de vivre. Et, dans un cas comme dans l'autre, le confinement et les fermetures administratives ont eu pour conséquence de réduire leur activité, donc leur chiffre d'affaires, à néant.
Il est vrai qu'ils ont pu bénéficier de certaines aides de l'État, comme le premier volet du fonds de solidarité, ou les reports de remboursements de crédits et de charges. Néanmoins, ne répondant pas toujours aux critères d'éligibilité, d'autres n'ont pu leur être versées, comme celles auxquelles ont droit les intermittents du spectacle, ou le second volet du fonds de solidarité.
Si la crise sanitaire passée a été terrible, l'avenir n'est pas rassurant, bien au contraire. Aux reports - par nature temporaires - de charges, et aux baisses dramatiques de chiffre d'affaires se succèdent les reports à 2021 d'événements, quand ce ne sont pas des annulations. Les charges devront de surcroît être payées, tandis que les activités n'auront pas repris.
Effet ciseau qui risque d'être fatal s'il se poursuit sur plusieurs mois, les indépendants ambulants ont le sentiment qu'ils tombent de Charybde en Scylla. Ils risquent en effet d'être - et seront inévitablement si rien n'est fait - des victimes silencieuses de la crise sanitaire et économique.
Pour toutes ces raisons, elle souhaite connaitre les intentions du Gouvernement pour aider ces indépendants ambulants dont, plus encore que le confinement passé, les semaines et les mois à venir mettent en péril l'existence.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 14/10/2021
Lorsqu'une activité commerciale et artisanale s'exerce sur les marchés, les foires ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ou d'artisanat ambulant, ou non sédentaire. La seule circonstance que cette activité s'exerce à l'occasion de manifestations culturelles et historiques ne suffit pas à la regarder comme une industrie culturelle et créative. Il est vrai que les commerçants et artisans ambulants dont l'activité s'exerce à l'occasion de manifestations culturelles et historiques ont pu subir l'impact de la crise sanitaire sur le monde de la culture qui, depuis février 2020, a été considérable : fermeture des activités et commerces culturels, restrictions sanitaires, chiffres d'affaires en forte baisse, difficultés pour les professionnels Ces commerçants et artisans ambulants ont pu, comme la question prend le soin de le relever, bénéficier de mesures d'aides générales et transversales mises en place dès le début de la crise, prolongées et améliorées telles que le fonds de solidarité ou les exonérations de charges sociales. En complément de ces mesures générales, le ministère de la culture a mobilisé toute une série de dispositifs au soutien de la reprise de l'activité. Lancé en 2020, l'été culturel a rencontré un véritable succès avec plus de 8 000 manifestations et la mobilisation de 10 000 artistes et professionnels de la culture. Il a été reconduit en 2021. Pour soutenir les festivals, dont la majorité a dû faire l'objet d'annulations durant l'été 2020, 10 M ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds. Confirmé en 2021, ce fonds a été doté d'un montant de 30 M pour éviter la disparition de festivals et les inciter à adapter leur format pour permettre une saison festivalière en 2021. Une action résolue a été engagée dans le cadre du plan de relance qui a affecté 426 M au spectacle vivant privé et subventionné pour assurer la survie de la création, de sa diversité et de sa vitalité. Face à cette situation souvent dramatique, l'État a apporté un soutien sans faille au monde culturel. À travers un effort financier sans précédent, mais aussi en adaptant les mesures sanitaires aux spécificités du monde de la culture, il a toujours répondu « présent ». Pour autant, malgré le niveau inégalé en 2021 du soutien constant de l'État et en dépit de la reprise de l'activité, la situation des manifestations culturelles et historiques dont les commerçants et artisans ambulants se sentent parties prenantes est aujourd'hui fragilisée par plusieurs mois de crise sanitaire. Depuis la mise en place du passe sanitaire pour le public, dès le 9 juin pour les événements regroupant plus de 1 000 personnes, depuis le 21 juillet à partir de 50 personnes, puis pour tout le monde à compter du 9 août, de nombreux festivals ont pu se dérouler dans de bonnes conditions et les monuments historiques ont su s'adapter pour accueillir un public nombreux. Aujourd'hui, le Gouvernement et le ministère de la culture en particulier restent très vigilants à ce que la reprise progressive bénéficie bien à l'ensemble des acteurs économiques qui vivent du développement de l'activité culturelle. Le ministère de la culture continuera d'uvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives.
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