Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 16/07/2020

Rappel de la question n°15676, publiée le 30/04/2020

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, les termes de sa question n°15676 posée le 30/04/2020 sous le titre : " Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/07/2020 - page 3260

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

La question est caduque