Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/07/2020
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°15113 posée le 09/04/2020 sous le titre : " Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/11/2020
Le premier tour des élections municipales est intervenu à une date à laquelle la connaissance du virus et de son évolution était limitée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a, par deux fois, demandé l'avis du conseil scientifique le 12 mars et le 14 mars. Le conseil a considéré qu'il n'y avait pas d'argument scientifique permettant d'associer une annulation du premier tour des élections à la réduction de la progression prévisible de l'épidémie, ni à une réduction du risque infectieux auquel sont exposées les personnes, à condition que les conditions d'hygiène soient renforcées. Dans ce contexte, des mesures sanitaires ont été prises pour permettre aux électeurs et aux membres du bureau de vote ainsi qu'aux scrutateurs de prendre part au processus électoral dans les meilleures conditions, eu égard au contexte inédit de la propagation du covid-19. Dans deux instructions datées du 9 mars, l'une adressées aux maires (INTA2007053C) et l'autre aux préfets (INTA2006837J), toutes ces mesures ont été détaillées. Ces instructions prévoyaient notamment la mise en place d'un point d'eau et de savon ou d'un distributeur de gel hydroalcoolique, afin de permettre aux électeurs et aux membres du bureau de vote de se laver les mains. Un marquage au sol et une campagne de communication invitant les électeurs à venir, autant que possible, aux heures de moindre affluence visaient également à favoriser le respect d'une distanciation physique adéquate. Dans la mesure où il est impossible d'identifier précisément les cas de contaminations intervenues lors des opérations électorales du 15 mars 2020 ou en amont lors de la campagne électorale, le Gouvernement n'a pas connaissance du nombre de personnes qui auraient été contaminées à cette date. Pour le second tour des élections municipales, les mesures sanitaires ont été reconduites et approfondies, notamment sur la base de l'avis du comité scientifique rendu le 18 mai 2020. Elles sont précisées dans la circulaire du 18 juin 2020 (INTA2015408J). Chaque bureau de vote s'est ainsi vu doter d'équipements de protection individuelle masques, visière, gel hydroalcoolique fournis par l'Etat.
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