Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/07/2020
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'indication de l'origine des produits alimentaires.
Si un certain nombre de dispositions prévoyant des obligations de transparence sur l'origine des produits alimentaires sont prévues et ont été renforcées ces dernières années, certains consommateurs et associations de consommateurs comme des producteurs demandent à ce que ce cadre puisse être renforcé.
En particulier, ils souhaiteraient que l'origine des produits entrant dans la composition des produits transformés soit, dans la mesure du possible, indiquée. Si une expérimentation pour les produits intégrant une certaine proportion de lait ou de viande a été mise en place et reconduite récemment jusqu'au 31 décembre 2021, et si des obligations d'informations sont prévues pour des produits spécifiques (miel par exemple), ces dispositions restent limitées.
Cette mesure permettrait au-delà de la bonne information donnée au consommateur de valoriser les productions reconnues pour leur qualité comme celles françaises.
Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/12/2020
Le droit de l'Union européenne rend obligatoire l'indication de l'origine pour le miel, les fruits et légumes frais, les viandes préemballées ovine, porcine, caprine, bovine et de volaille, les ufs, le poisson non transformé, l'huile d'olive, le vin et les spiritueux. Il impose, par ailleurs, l'indication de l'origine chaque fois que son omission est de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine réelle de la denrée. Depuis le 1er avril 2020, est obligatoire l'indication de l'origine du/des ingrédient (s) primaire (s) des denrées alimentaires, dès lors que leur origine est différente de celle alléguée sur la denrée. Il s'agit là d'un renforcement conséquent de l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires. En outre, le Gouvernement, soucieux de répondre à l'attente du consommateur en matière de transparence quant à l'origine des produits, a pris des initiatives allant au-delà du droit de l'Union pour le lait et la viande dans les produits transformés. D'autres sont en cours, pour le miel, ou encore la viande dans la restauration. Enfin, un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation a été mis en place pour échanger sur l'information des consommateurs sur l'origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées. Ce groupe de travail est notamment chargé de dresser un état des lieux des attentes des consommateurs, en vue d'établir des recommandations pour renforcer la transparence et la clarté de l'information délivrée au consommateur. Le résultat de ces travaux pourra être porté par la France au niveau européen dans le cadre de la mise en uvre de la stratégie « farm to fork » de la Commission européenne, les questions d'origine relevant, pour la plupart, du droit de l'Union européenne. Ils pourront s'accompagner, le cas échéant, de propositions réglementaires visant à renforcer sur l'information du consommateur sur l'origine des produits.
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