Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 23/07/2020
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de préparation du pays en cas d'une éventuelle deuxième vague épidémique.
En effet, le Président de la République a indiqué que notre pays était prêt à faire face à une nouvelle vague. Cependant au regard de l'expérience récente, nos concitoyens doutent de la réalité de ces allégations. Il apparaît plus que jamais nécessaire que le Gouvernement apporte aux Français et à la représentation nationale des éléments précis et chiffrés sur la situation de préparation en cas de regain de la pandémie.
Elle lui demande donc des réponses précises, argumentées et chiffrées sur les interrogations suivantes : les stocks de masques dont dispose le pays et les différentes types ; la durée permise par ces stock pour la fourniture de masques pour nos concitoyens, pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux, pour les services publics.
Dans le même esprit, elle lui demande quels sont aujourd'hui nos stocks pour les surblouses, gants, gels hydroalcooliques, matériels respiratoires adaptés à cette maladie, médicaments anti-douleurs et anesthésiques, et combien de temps ils nous permettent de tenir.
Après avoir à nouveau décidé de réduire le nombre de lits de réanimation, elle s'interroge sur le nombre de lits de réanimation disponibles aujourd'hui précisément dans notre pays.
Après avoir annoncé que nous serions en mesure de tester 500 000 à 700 000 personnes par semaine, il apparaît qu'il n'y aurait que 350 000 tests par semaine. Peut-il lui indiquer le nombre précis de tests hebdomadaires réalisés dans le pays ainsi que la manière dont le Gouvernement compte enfin agir pour atteindre l'objectif annoncé de 700 000 tests.
Enfin, elle lui demande comment le Gouvernement compte enfin l'état d'urgence sanitaire étant terminé informer et associer sérieusement et concrètement le Parlement sur l'ensemble de ces sujets pour que celui-ci puisse assumer correctement sa mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de l'action publique, y compris de manière territorialisée, face à la maladie.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/10/2020
La protection de la population face à une reprise épidémique est un enjeu majeur et prioritaire de notre Gouvernement. Depuis la sortie du confinement, les services de l'État sont à pied d'uvre pour amplifier les mesures de prévention et de protection. Dès les premiers signaux d'une reprise légère de l'épidémie, le port obligatoire du masque dans les lieux publics clos a été généralisé sur l'ensemble du territoire national. Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, publié au Journal officiel le 18 juillet 2020, a rendu obligatoire le port du masque dans tous les lieux recevant du public clos à compter du 20 juillet. Le non-respect du port du masque est passible d'une amende de 135 euros. Lors de son point épidémiologique du 9 juillet 2020, Santé publique France constatait à partir d'enquêtes réitérées auprès d'un panel de 2 000 personnes, l'évolution des comportements de la population concernant l'utilisation des gestes barrières : « diminution de l'adoption systématique des mesures de prévention (garder une distance d'au moins 1 mètre, saluer sans serrer la main, arrêter les embrassades), la période des congés d'été étant susceptible de favoriser les comportements à risque et le moindre respect des mesures barrières. » Dans ce contexte et, afin de limiter au maximum la propagation du virus lorsque les mesures de distanciation sociale ne peuvent être respectées, les préfets ont été autorisés à compter du 31 juillet 2020 à rendre le port du masque obligatoire dans les lieux publics ouverts (rues, espaces verts etc.). Le test au moindre doute et l'isolement automatique en cas de symptômes ou de contact avec un porteur du virus ou une personne malade sont également essentiels pour limiter la reprise épidémique. C'est en ce sens que le Gouvernement a pris la décision, par arrêté du 24 juillet 2020, de faire bénéficier l'ensemble de nos concitoyens, à leur demande et sans prescription médicale, d'un test de détection du génome SARS-CoV-2 remboursé intégralement par l'assurance maladie. Par ailleurs, un plan d'action stratégique de réponse ciblée et graduée à une reprise épidémique de la Covid-19 a été diffusé le 12 août 2020 aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Ce plan d'action a pour objectif de décliner de manière opérationnelle les recommandations qui visent à gérer la situation sanitaire du pays et à le préparer à une éventuelle reprise de l'épidémie, qu'elle qu'en soit son ampleur et sa diffusion géographique. Il s'appuie sur les recommandations du Conseil scientifique Cette stratégie vise à préciser le dispositif à mettre en place pour assurer la gestion de la crise (dispositif de surveillance et d'alerte, mécanisme de réévaluation des stratégies de réponses et gouvernance) et décrire les protocoles et actions prioritaires à mettre en uvre (renforcement des mesures barrière et de l'activité de dépistage et de contact-tracing, protocole « Grandes Métropoles », protection des personnes les plus fragiles ). Ces actions sont prévues pour s'adapter en fonction de la situation sanitaire observée au niveau local et national. Dans le cadre de la préparation au « rebond épidémique », des stocks stratégiques de sécurité en masques, en équipements de protection individuelle, en dispositifs médicaux de réanimation, en matériel de tests et en médicaments ont été constitués. Les industriels français du textile et les entreprises de confection disposent d'un stock de 40 millions de masques. La capacité de dépistage n'a cessé de s'accroître depuis la sortie du confinement pour atteindre aujourd'hui plus d'un million de tests virologiques en semaine glissante, étant précisé que près de 7,5 millions de tests ont été réalisés depuis le début de l'épidémie. Suite au Ségur de la Santé, une enveloppe de 50 millions d'euro sera débloquée dès cet hiver pour permettre aux hôpitaux de s'adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.
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