Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 23/07/2020
Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan de relance de l'apprentissage. Si les efforts financiers liés à l'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis pour renouer avec un cycle de croissance sociale et économique sont notables, il n'en reste pas moins qu'ils sont limités au recrutement d'apprentis jusqu'au niveau de la licence professionnelle (bac +3). Or, les entreprises, les collectivités et l'ensemble des acteurs économiques devront, compte tenu des enjeux liés à la transition globale de la société (numérique, environnement ) et de réindustrialisation ou de relocalisation d'activités, pouvoir mobiliser des compétences de haut niveau. Aussi, il pourrait être pertinent que cette aide au recrutement soit étendue jusqu'au niveau 7 et 8 (master et diplôme d'ingénieur), ainsi qu'à l'ensemble des contrats d'alternance, y compris aux contrats de professionnalisation. Elle lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion en ces termes pour que l'engagement de l'enseignement supérieur en matière d'apprentissage soit pérennisé.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 25/03/2021
L'alternance est en effet une voie de formation permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle solide et rémunérée. Cette voie de formation fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et le plan de relance pour la rentrée 2020 de l'alternance en atteste. L'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis prévue dans ce plan de relance permet à toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises, de bénéficier d'une aide de 5 000, pour un apprenti mineur, et jusqu'à 8 000 pour un apprenti majeur, recruté entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Elle concerne tous les diplômes et titres à finalité professionnelle, du niveau CAP jusqu'au niveau master et diplôme d'ingénieur (bac +5). Cette aide, délivrée pour la première année d'exécution de chaque contrat d'apprentissage, se substitue à l'aide unique aux employeurs d'apprentis qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Grâce à cette aide exceptionnelle, une grande partie du salaire de l'apprenti sera compensée. Par ailleurs, le même niveau d'aide est prévu dans le plan de relance pour toutes les entreprises embauchant un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation recruté entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre jusqu'au master, d'un certificat de qualification professionnelle. Sont également éligibles les contrats expérimentaux, prévus par l'article 28 de la loi avenir professionnel). Ce plan de relance sans précédent devrait ainsi permettre de maintenir les entrées en alternance pour la rentrée 2021 en incitant les employeurs à investir dans cette voie de formation et à tous les niveaux de diplômes, comme ila permis d'atteindre un chiffre record de plus de 500 00 contrats en apprentissage en 2020.
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