Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 23/07/2020

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la capacité des forêts tropicales primaires à absorber les gaz à effet de serre.
Une étude, menée par une douzaine de chercheurs et publiée le 4 mars 2020 dans la revue Nature, montre que ces forêts tropicales menacent de ne plus jouer leur rôle de puits de carbone. Plus de 300 000 arbres ont été surveillés durant trente ans : tandis que 17 % du dioxyde de carbone émis étaient capturés dans les années 1990, seulement 6 % le demeurent dans les années 2010. Ce phénomène, plus sensible en Amazonie, est aggravé par les sécheresses, les incendies et la déforestation, au point que la forêt amazonienne devrait devenir une source de carbone au milieu des années 2030, en avance sur les modèles climatiques les plus pessimistes.
Alors que ces forêts représentent actuellement 50 % des capacités mondiales de séquestration de carbone, constituant ainsi un des régulateurs majeurs du climat global, il lui demande quelles mesures de protection et de compensation sont envisagées pour leur éviter d'atteindre la saturation et d'accélérer encore la crise climatique.

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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 10/12/2020

Le Gouvernement partage la préoccupation de M. le Sénateur sur l'état des forêts tropicales de la planète qui jouent en effet un rôle crucial de séquestration du carbone mais sont également des réservoirs de biodiversité d'une formidable richesse. Grâce à la collectivité de Guyane, la France a la particularité d'avoir une vaste forêt primaire sur son propre territoire. Tout en poursuivant les actions de développement indispensables à cette collectivité et ses habitants, elle entend maintenir sa vigilance à l'égard de la richesse particulière de cet espace à la fois grâce à la protection assurée par le Parc amazonien de Guyane,  à l'action résolue des services de l'Etat contre l'orpaillage illégal et à l'exploitation à faible impact assurée par l'Office national des forêts. Cette vigilance s'est également traduite par l'annulation, lors du premier conseil de défense écologique du 23 mai 2019, du projet minier « Montagne d'Or » jugé incompatible avec nos exigences environnementales. Au-delà de ses propres massifs forestiers, la France a l'ambition de jouer un rôle pionnier dans la lutte contre la déforestation importée, autrement dit dans la préservation des forêts d'autres pays, tels que le Brésil ou l'Indonésie. Il y a quelques jours, au travers d'une lettre ouverte, la France et sept autres pays européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et Belgique) ont demandé au vice-président du Brésil et président du Conseil National de l'Amazonie, Hamilton Mourao, de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la déforestation croissante de la forêt amazonienne, et ont ouvert la porte à un dialogue plus approfondi sur le sujet. Mais le travail de fond a été engagé dès novembre 2018 avec l'adoption de la Stratégie nationale 2018-2030 de lutte contre la déforestation importée (SNDI) dont la mise en œuvre opérationnelle fait l'objet d'un suivi attentif des services du ministère de la transition écologique, en coopération avec plusieurs acteurs du monde associatif et économique notamment. La date anniversaire de l'adoption de cette stratégie, fin 2020, devrait être l'occasion de faire un point d'étape sur les avancées concrètes obtenues dans le cadre de cette stratégie à des fins de renforcement de l'engagement de nos acteurs économiques. La SNDI inclut notamment un volet sur les accords commerciaux, volet sur lequel notre pays déploie ses efforts pour emporter la conviction de ses partenaires européens. En particulier, le rapport de la commission Ambec sur les effets potentiels de l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, rendu très récemment au Premier ministre, vient appuyer le plaidoyer français en faveur d'une exigence environnementale accrue. Par cette stratégie, la France entend montrer qu'il est possible de renforcer la transparence et l'exigence au sein de nos chaînes d'importation dans l'objectif de préserver les fonctions écologiques essentielles des forêts tropicales, à moyen et long terme.

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