Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 30/07/2020
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suspension des voyages scolaires et linguistiques décidée le 2 mars 2020 par le ministère de l'éducation nationale et sur les difficultés rencontrées par les professionnels des voyages scolaires.
Les annulations en cascade à la suite de cette annonce et de la situation imposée par la Covid-19 ont entamé le chiffre d'affaires des organismes de voyages scolaires de plus de 80 %. Dans ce contexte, le traitement nécessaire de ces annulations leur a par ailleurs imposé un usage de l'activité partielle bien plus restreint que dans d'autres secteurs. Le niveau d'activité des organismes de voyages scolaires est aujourd'hui proche du zéro et les perspectives de reprise des voyages scolaires, tant en France qu'à l'étranger, pour l'année scolaire 2020-2021 sont tout à fait incertaines. Privés de ressources mais également de toutes perspectives à court, moyen et long termes, ce secteur d'activité rencontre de graves difficultés qui auront une répercussion certaine sur l'emploi et ce, à très courte échéance. Ainsi dans le département du Nord des centaines d'emplois (des milliers dans toute la France) sont menacés.
Elle souhaite par conséquent savoir si la décision de suspendre les voyages scolaires et linguistiques ne pourrait pas être aménagée pour permettre la reprise progressive des voyages scolaires en fonction de la situation sanitaire.
- page 3358
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné l'annulation ou le report de nombreux voyages scolaires. Afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.). Ces aides sont notamment identifiables par chaque organisme sur la plateforme développée à cet effet par Bpifrance et la Banque des territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et les régions de France. De plus, en raison du caractère évolutif de la crise pandémique, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'est attaché à accompagner les équipes pédagogiques, notamment en les sensibilisant aux conditions de report ou de résolution de certains contrats de voyages scolaires. Il a également mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée à la Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux écoles et établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. À la faveur de l'amélioration de la situation pandémique, dans sa dernière mise à jour en date du 17 février 2022, la FAQ précise que les voyages scolaires ne sont pas interdits et doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. De plus, les voyages scolaires à l'étranger doivent respecter les règles fixées par le pays d'accueil. En tout état de cause, l'avenir et la relance pérenne des voyages scolaires est assurément au cur des préoccupations du Gouvernement. Ainsi, le MENJS est actuellement mobilisé autour de la création d'un catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement destiné à regrouper l'ensemble des structures labellisées par le ministère pour l'accueil des élèves dans le cadre des voyages scolaires. Cet outil, à destination des enseignants, vise à garantir la qualité d'accueil et de séjour des élèves au sein desdites structures. La période de la crise sanitaire a mis en exergue la pertinence des voyages scolaires qui, en contribuant à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement, en permettant aux élèves d'agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux, participent à l'enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves. Afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le MENJS est pleinement engagé aux côtés des différents acteurs en faveur de la revitalisation des voyages scolaires.
- page 1312
Page mise à jour le