Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

M. Fabien Gay. La ville de Sevran manque cruellement de moyens et d'effectifs policiers. Or cette municipalité a vu sa population se densifier. Ces quarante dernières années, celle-ci a quadruplé et continue d'augmenter avec le développement de la métropole. La ville accueille en outre deux gares du Grand Paris, elles-mêmes connectées à deux gares RER – Beaudottes et Sevran-Livry –, et compte un parc classé Natura 2000 : le parc forestier de la Poudrerie.

Avec ses 51 000 habitants, la ville pourrait justifier un commissariat de plein exercice. À titre de comparaison, la ville de Livry-Gargan en dispose bien, alors qu'elle compte 44 000 habitants. De plus, Sevran fait face à des difficultés importantes, notamment l'existence de trafics autour des gares du RER B ou encore des rassemblements non autorisés dans le parc. Pourtant, au-delà de vingt et une heures, il y a moins d'effectifs de police à Sevran, et la ville dépend du commissariat d'Aulnay-sous-Bois.

Au-delà de la problématique d'un commissariat de plein exercice, ce qui pose en réalité problème, c'est le manque d'effectifs. Si, à l'heure actuelle, un commissariat de plein exercice était mis en place, il ne serait qu'une coquille vide sans le déploiement des effectifs correspondants.

La ville de Sevran compte soixante policiers et trente-quatre agents en judiciaire basés également à Aulnay-sous-Bois. Au constat de ces effectifs limités, il faut ajouter que le départ à la retraite de l'un des deux commandants a été comblé par l'affectation d'un lieutenant.

Aujourd'hui, il est difficile pour les Sevranaises et les Sevranais de vivre en toute tranquillité. Les habitants souhaitent retrouver sécurité et police de proximité. Il s'agit, non pas uniquement de réprimer, mais d'améliorer les relations avec la population. Cela faciliterait également le recrutement de policiers municipaux et rendrait la ville plus attractive pour une police nationale qui pourrait être fidélisée.

Malgré les demandes répétées des élus, dont le maire de Sevran, Stéphane Blanchet, auprès de l'État, rien n'a été fait pour augmenter a minima les effectifs policiers à Sevran. Dans une ville dont la population est considérée comme l'une des plus jeunes du département, il faut le retour d'une brigade des mineurs et d'une brigade anti-criminalité.

Madame la secrétaire d'État, quand augmenterez-vous les effectifs policiers à Sevran ? Il y a là une exigence d'égalité républicaine pour ses habitants et ses élus qui est en jeu, dans une ville oubliée du plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis, comme vient de l'écrire M. le Premier ministre Jean Castex à tous les maires et parlementaires de notre département.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Le commissariat subdivisionnaire de Sevran est autonome dans ses moyens d'action et bénéficie de la présence quotidienne des effectifs dépendant du commissariat central d'Aulnay-sous-Bois et de la direction territoriale de la sécurité de proximité.

Ce commissariat possède, en propre, trois brigades de roulement de jour et une brigade de roulement de nuit, ce qui représente environ quarante-cinq fonctionnaires. Il existe également une brigade territoriale de contact fonctionnant en cycle 4X2, forte d'une douzaine de fonctionnaires.

Par ailleurs, deux autres BTC, rassemblant dix-sept fonctionnaires, interviennent quotidiennement à Sevran en renfort des policiers locaux ou d'initiative. En outre, la BAC du territoire d'Aulnay-Sevran, composée de douze fonctionnaires, est compétente dans l'ensemble de la circonscription de sécurité publique et se trouve de fait présente tous les jours à Sevran. Vous avez pu le constater, monsieur le sénateur, même si votre hochement de tête montre que vous semblez en douter.

Enfin, la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93 a réalisé trente-deux interpellations en 2019, et la compagnie cynophile a assisté à plusieurs reprises les services locaux. Je salue ici l'engagement des fonctionnaires de police qui œuvrent sur la commune de Sevran.

La comparaison avec Livry-Gargan n'est pas pertinente, car la commune ne dispose pas d'un commissariat en propre. La CSP regroupe en effet les communes de Coubron et de Vaujours et se trouve donc chargée de la sécurité de 57 000 habitants.

Les CSP mono-communales existent en Seine-Saint-Denis dans des zones où la criminalité est plus élevée qu'à Sevran. Je rappelle également que la CSP d'Aulnay-Sevran dispose, hors renforts départementaux, d'un policier pour 460 habitants, ce qui correspond exactement à la moyenne du département et ne révèle pas de sous-dotation.

M. Fabien Gay. Le département est très largement sous-doté par rapport à Paris !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. Ces éléments, ainsi que le pragmatisme budgétaire dont nous devons faire preuve, empêchent de considérer la construction et le coût de fonctionnement d'un commissariat de plein exercice comme une solution pérenne aux difficultés rencontrées à Sevran.

Vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas un lieu, mais des hommes qui importent le plus.

M. Fabien Gay. Il faut les deux !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. Toutefois, l'absence d'une telle structure ne signifie en aucun cas le recul de l'État. Les difficultés que rencontrent les habitants de Sevran sont une réalité que la préfecture de police prend en compte au quotidien. Des efforts constants et considérables sont déployés, afin que le niveau de sécurité de cette ville reste conforme aux exigences d'égalité républicaine que vous appelez de vos vœux.