Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 27/08/2020
M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°01557 posée le 12/10/2017 sous le titre : " Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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