Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 17/09/2020
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la modification des critères pour accéder à la publication des annonces légales et les conséquences pour l'hebdomadaire en langue basque Herria.
Seul journal entièrement écrit en langue basque, fondé en 1944, l'hebdomadaire Herria tire aujourd'hui à 2 100 exemplaires par semaine. Sa diffusion s'étend sur tout le Pays Basque, essentiellement en Pays Basque français (environ 1 903 exemplaires), mais aussi en Pays Basque espagnol (110 exemplaires) et au-delà parmi les ressortissants de la diaspora basque (87 exemplaires).
Depuis 1983, l'hebdomadaire est habilité à publier des annonces légales provenant de l'arrondissement de Bayonne. Cette habilitation est renouvelée chaque année par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Or, en novembre 2019, les conditions de publication ont été changées par décret. Le seuil minima des abonnements est désormais de 2 600 exemplaires pour les Pyrénées-Atlantiques au lieu de 1 300 exemplaires jusqu'alors. Pour l'année 2020, une dérogation leur a permis de continuer à publier les annonces légales issues de tout le département.
En effet, elles assurent un apport financier très important à l'hebdomadaire, environ 30 % de leur budget total. La non-habilitation de publication des annonces légales mettrait le seul journal bascophone français en grande difficulté, voire en péril.
Aussi, il lui demande dans quelle mesure cette dérogation peut être renouvelée, afin de garantir la survie de cet hebdomadaire local unique.
- page 4196
Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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