Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains) publiée le 03/09/2020
M. Philippe Paul souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des armées sur le remplacement des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage Abeille Flandre et Abeille Languedoc, respectivement basés à Toulon et à Boulogne. Alors que les appels d'offres se succèdent au fil des mois suscitant interrogations et incertitudes, il lui rappelle la nécessité de disposer sur notre façade maritime de bâtiments capables d'assurer des missions de sauvetage par tous temps et de prendre en charge tous types de navires, y compris les plus importants comme les porte-conteneurs ou les paquebots. Il demande donc à être pleinement rassuré sur les intentions de l'État pour éviter que ne se renouvellent des catastrophes comme celle de l'Amoco Cadiz en 1978 qui a souillé les côtes bretonnes, par un engagement clair en faveur de remorqueurs fiables à même d'intervenir dans la durée dans les conditions les plus difficiles, comme c'est le cas depuis plusieurs décennies avec les Abeille.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 24/12/2020
Le naufrage de l'Amoco Cadiz en mars 1978 a conduit l'État français à se doter de moyens d'action adaptés (une capacité de remorquage d'urgence réactive, activable en tout temps et en tout lieu). La mission d'intervention, d'assistance et de sauvetage confiée à la marine nationale est exécutée par des navires capables de réaliser la mission par mer formée et vent fort. Cette mission de service public très spécifique a été externalisée dès sa mise en place en 1979. Le format d'intervention, d'assistance et de sauvetage en haute mer a été porté à 4 remorqueurs d'intervention et d'assistance (RIAS) après le naufrage en décembre 1999 de l'Erika. L'emploi de ces moyens donne toute satisfaction et le ministère des armées souhaite disposer de capacités similaires dans la durée. La procédure en cours a pour objet la fourniture de prestations de conseil en assistance avec un haut niveau d'expertise, dites prestations de « salvage master » et de services en matière d'intervention, d'assistance et de sauvetage en mer avec affrètement de deux remorqueurs dédiés, en remplacement des Abeille Flandre et Abeille Languedoc. Ces 2 RIAS ont été affrétés en 1979. Le marché actuel court jusqu'au 1er janvier 2022. Le renouvellement de ces navires, âgés d'une quarantaine d'années et déjà prolongés, est donc aujourd'hui impératif. Cette procédure, soumise au code de la commande publique, prévoit une notification du marché au cours du 1er trimestre 2021 et une mise en service des deux bâtiments, au plus tôt le 1er janvier 2022, et au plus tard au cours du second semestre 2023. La durée de ce marché est fixée à 10 ans non renouvelables. Une prolongation de l'affrètement en cours a été signée avec la société les Abeilles afin d'assurer la continuité des prestations actuelles jusqu'à l'entrée en service du nouveau marché. Les exigences techniques et fonctionnelles portées par la procédure garantissent le maintien du niveau de service, l'efficacité opérationnelle et n'entraînent aucune régression par rapport au dispositif actuel.
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