Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 03/09/2020
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la répartition géographique des formations en odontologie sur le territoire national.
Il existe actuellement quinze facultés de chirurgie dentaire en France dont la répartition est très inégalitaire. Il apparaît, en effet, que trois régions en sont totalement dépourvues : la Normandie, le Centre-Val de Loire et la Bourgogne-Franche-Comté.
Si l'on compare ces zones vides d'enseignement à la répartition des chirurgiens-dentistes sur l'ensemble du territoire français, les chiffres parlent d'eux-mêmes, ces trois mêmes régions ont la plus faible densité du nombre de dentistes par habitant. Au 14 août 2020, 13 départements se partagent 16 306 dentistes sur 42 330, ce qui donne une moyenne de 97,76 dentistes pour 100 000 habitants et 82 départements se partagent 26 024 praticiens pour une moyenne de 55,72 pour 100 000 habitants.
Il est acquis maintenant que les dentistes (tout comme les médecins) qui terminent leurs études s'installent le plus souvent dans la région où ils ont été formés, ceci malgré les aides à l'installation visant à améliorer la répartition des chirurgiens-dentistes libéraux sur le territoire, définies dans la convention nationale signée le 21 juin 2018. Cette pénurie est partiellement compensée par un afflux de praticiens étrangers : 400 à 500 s'installent en France chaque année.
Il est désormais urgent d'envisager de nouvelles implantations de facultés de chirurgie dentaire pour remédier à cette situation, qui, si elle n'est pas nouvelle, devient de plus en plus préoccupante dans de nombreux départements. En particulier, la situation dans la Nièvre devient critique : il ne reste désormais que deux dentistes dans le Morvan, qui doivent faire face à des conditions de travail particulièrement difficiles.
Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement et les mesures envisagées pour la formation des chirurgiens-dentistes afin d'éviter d'aggraver la désertification de certains territoires et de permettre à tous les patients d'accéder à des soins dentaires sur l'ensemble du territoire national.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 12/11/2020
La garantie d'un égal accès des citoyens à la santé, et notamment aux soins dentaires, est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé (MSS) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Jusqu'à la rentrée universitaire 2020, une attention particulière était portée, chaque année, à la fixation du numerus clausus attribué en odontologie à chacune des universités. Dans le cadre de la réforme de l'accès au premier cycle des études de santé, ce numerus clausus est désormais supprimé au bénéfice d'un dialogue au niveau régional entre les différents acteurs. Les universités peuvent, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), définir le nombre d'étudiants qu'elles admettent dans les différentes filières dont l'odontologie. Une réflexion est actuellement en cours afin de simplifier au mieux les flux des étudiants en odontologie entre les universités sur le territoire national. Une mission a été confiée dès le début de cette année universitaire au Président de la conférence des doyens d'odontologie pour animer un groupe de travail auquel doivent également participer les étudiants, sous l'égide du MESRI et du MSS. En corrélation avec les données de l'ONDPS au MSS, les flux d'étudiants doivent être rééxaminés et les solutions pour réguler ces flux seront discutées. Dans l'attente des propositions du groupe de travail attendues avant la fin de l'année universitaire, dès à présent, le MESRI et le MSS ont proposé d'augmenter le nombre de fauteuils dentaires dans des centres hospitaliers non universitaires dans lesquels un encadrement de qualité était présent. La création de postes de maitres de conférences ou professeurs titulaires ou associés est proposée chaque année dans et hors CHU. La création d'une unité de formation et de recherche en odontologie implique de prendre en compte des capacités de formation qui ne sont pas flexibles et qui doivent tenir compte à la fois des infrastructures nécessaires à la formation tant universitaires qu'hospitalières, tels que le nombre de fauteuils mis à la disposition des étudiants, les lieux de stage dans les régions concernées, ainsi que la création de postes d'enseignants hospitalo-universitaires pour assurer la triple mission d'enseignement, de recherche et de soins qui s'attache à la discipline. Or, ces éléments doivent faire l'objet d'une concertation entre différents acteurs compétents tels que les agences régionales de santé (ARS), la direction générale de l'offre des soins du ministère des solidarités et de la santé (MSS), et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ainsi que la direction générale des ressources humaines du MESRI.
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