Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 03/09/2020
Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet du programme Rafale. Ce programme, garant de notre indépendance militaire et fournissant à l'étranger également un fleuron de notre savoir-faire aéronautique, vient d'engager en production la dernière tranche d'avions en commande. Cette tranche de 36 appareils, dite 4T2 et destinée à l'export, sera soldée en fin 2024. La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense envisage une nouvelle tranche 5T potentiellement livrable à partir de 2027. Cela signifie un arrêt de l'ensemble de la chaîne de production et logistique du Rafale pour deux ans a minima. Les industriels du secteur, très affaiblis par la crise sanitaire liée au Covid-19, craignent que cet arrêt occasionne un risque de perte en compétences humaines, une rupture prolongée d'approvisionnement, une obsolescence de l'outil industriel ou encore un coût significatif pour réinitialiser la fabrication d'un tel appareil. Le programme Rafale est un moteur technologique de notre industrie. Il génère de nombreux emplois directs et indirects dans toute la chaîne de production industrielle aéronautique. Aussi elle lui demande dans quelle mesure le ministère de la Défense prévoit d'éviter ces pertes humaines et industrielles, et si un programme d'aviation militaire d'envergure pourra permettre de maintenir l'excellence technologique et stratégique de notre industrie aéronautique durant ces années d'arrêt du programme.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 01/04/2021
Le ministère des armées est pleinement conscient des apports du programme Rafale à la filière aéronautique comme à la vitalité des entreprises qui la composent, notamment en Dordogne. Le Rafale représente plus de 500 PME et ETI réparties sur tout le territoire et 7000 emplois directs. Le ministère des armées travaille donc, en concertation étroite avec les grands maîtres d'uvre industriels du programme, sur les conditions de maintien des savoir-faire et l'apport d'une visibilité suffisante sur la production de cet aéronef, dans le respect des équilibres fixés par la loi de programmation militaire. Dans le cadre de ces réflexions, le soutien aux PME et ETI locales reste une préoccupation majeure au regard des conséquences industrielles de la crise sanitaire. L'industrie de défense marche sur deux jambes pour maintenir son excellence sur la durée : les besoins nationaux, et la nécessité de l'export. La vente de 18 Rafale à la Grèce en est une illustration parfaite. La Grèce a commandé 18 avions, dont 6 neufs et 12 d'occasion, cédés à titre onéreux par l'Armée de l'Air et de l'Espace. Cette cession s'est accompagnée de la commande annoncée le 29 janvier dernier de 12 avions Rafale neufs qui seront livrés en 2025. Dassault a ainsi reçu commande de 18 avions neufs en janvier 2020, commande qui permet de maintenir plus d'un an supplémentaire l'écosystème industriel Rafale. Le ministère reste ainsi pleinement mobilisé aux côtés des industriels pour garantir la continuité de la chaîne de production.
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