Question de M. CARDOUX Jean-Noël (Loiret - Les Républicains) publiée le 17/09/2020
M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'impact des éoliennes sur la biodiversité.
Depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le législateur a fixé un objectif de 32 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ainsi, l'énergie du vent, en forte expansion, totalise près de 10 000 éoliennes, terrestres ou maritimes, dans l'hexagone.
Au-delà des contestations liées à des nuisances sonores ou à la transformation des paysages, cette énergie renouvelable n'est pas sans impact pour la biodiversité. En effet, de nombreuses enquêtes menées par des associations dénoncent l'effet négatif sur la faune aviaire. Selon ces rapports, les éoliennes tueraient jusqu'à vingt oiseaux par an par éolienne, ces chiffres variant selon les sites, plus ou moins exposés au passage. De plus, sur les 97 espèces retrouvées 75 % sont protégées en France.
Selon des études réalisées à l'étranger, aux États-Unis et en Espagne, les facteurs sont divers, mais la topographie et la densité des champs d'éoliennes semblent avoir un impact direct sur la mortalité de l'avifaune. Il semblerait donc pertinent que l'État par l'intermédiaire de l'office français de la biodiversité, fasse une étude globale sur les effets des parcs éoliens français sur la faune aviaire.
Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre en œuvre une étude globale sur l'impact des éoliennes sur la faune, et le cas échéant la confier à l'office français de la biodiversité.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 05/05/2022
La conciliation entre les objectifs de transition énergétique et de reconquête de la biodiversité doit respecter l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, comme le prévoient les principes généraux établis par l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Un régime de protection stricte de certaines espèces de flore et de faune sauvages est établi par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Issu de la transcription en droit français des directives européennes « oiseaux » et « habitats, faune, flore », ce régime vise à maintenir voire à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable. Cela suppose de veiller à l'empreinte des projets énergétiques et à une application rigoureuse de la séquence « Éviter Réduire Compenser » (ERC) au stade de la planification puis de la conception des projets. Ainsi, en premier lieu, les démarches de planification du développement des énergies renouvelables, auquel contribuent les parcs éoliens, doivent intégrer les enjeux de biodiversité, en donnant la priorité aux localisations de moindre impact environnemental. À cet effet, des cartes de sensibilité de la faune ont commencé à être établies, en tenant compte des aires de répartition des espèces d'oiseaux et de chiroptères les plus sensibles à l'éolien ainsi que de leurs corridors écologiques, notamment à travers les Plans nationaux d'action relatifs à ces espèces (par exemple, l'Aigle de Bonelli et le Faucon crécerellette). S'agissant d'une étude globale sur l'impact des éoliennes sur la faune, une telle étude existe : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (devenu depuis l'Office français de la biodiversité - OFB) et la LPO France (Ligue pour la protection des oiseaux) se sont associés pour partager et analyser l'ensemble des informations disponibles sur le sujet et ont publié en 2019 le rapport « Éoliennes et biodiversité synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer ». En outre, des études focalisées sur les espèces ou les secteurs les plus concernés existent également, et peuvent présenter un caractère plus opérationnel. Le Gouvernement s'implique donc particulièrement pour permettre le déploiement de l'éolien tout en veillant à offrir un cadre protecteur à la biodiversité.
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