Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 24/09/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'absence de mesures de soutien au secteur de la défense dans le plan de relance. En effet, la stratégie gouvernementale a consisté à privilégier la transition écologique à hauteur de 30 milliards d'euros, la compétitivité à hauteur de 30 milliards d'euros et la cohésion sociale à hauteur de 35 milliards. Ainsi, aucune annonce n'a été faite visant, par exemple, à anticiper certaines commandes dans le cadre de la loi de programmation militaire, hormis celles concernant l'aéronautique et plus particulièrement à destination d'Airbus. Pourtant, les 92 entreprises de défense parmi lesquelles on compte 80 % de petites et moyennes entreprises (PME), sont dans une situation critique et pourraient faire l'objet de rachat, mettant ainsi en péril une filière technologique d'excellence et une partie de notre souveraineté. Et si cette branche peut compter, comme toutes les entreprises, sur la baisse de 10 milliards d'euros d'impôts de production, ces mesures apparaissent insuffisantes dans le contexte actuel. Aussi, il lui demande si elle compte soutenir la filière industrielle de défense.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 02/09/2021
La loi de programmation militaire (LPM), décidée par le Président de la République et adoptée en 2018 pour la période 2019-2025, fait du ministère des armées le premier investisseur public de l'État. Elle prévoit le renouvellement des équipements, le maintien en condition opérationnelle des véhicules et des aéronefs, et la création et la rénovation des infrastructures sur l'ensemble du territoire. Les investissements sont massifs puisque ce sont 180 milliards (Mds) d'euros qui sont injectés dans les entreprises sur la période de la LPM. Dès le début de la crise, le ministère des armées s'est préoccupé des entreprises de défense. La Task force « sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD) » a ainsi été mise en place très rapidement pour déterminer les risques qui pesaient sur les entreprises, et prendre des mesures telles que les prêts garantis par l'État, les soutiens à l'export, ou encore les commandes anticipées. Concernant l'aéronautique, domaine le plus critique, le ministère des armées a immédiatement élaboré en juin 2020 un plan de soutien à hauteur de 600 millions d'euros. Trois avions ravitailleurs multirôles (MRTT) supplémentaires ont été commandés auprès d'Airbus. Outre cette commande, l'acquisition de 8 hélicoptères de transport militaire, d'un avion de reconnaissance, de drones de surveillance, a été anticipée. Au-delà de la LPM, le plan de relance s'applique aux entreprises de la BITD notamment les 20 Mds de réduction d'impôts de production. Le ministère des armées est donc un acteur à part entière du plan de relance économique.
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