Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 24/09/2020
M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet du soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale.
Le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permet aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur emploi au sein de leur institution scolaire.
Le terme de détachement pédagogique désigne les missions dans les organisations de jeunesse ou au conseil de la jeunesse. Ces associations agréées par le ministère sont actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique.
Elles occupent depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et contribuent à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine. Leurs travaux ont un impact important auprès des enseignants et des élèves. Bien des idées produites et mises au point par les mouvements pédagogiques ont inspiré les concepteurs et conceptrices des programmes scolaires actuels et se répandent depuis longtemps dans les différents lieux de formation.
Parmi les idées les plus importantes et qui sont inséparables de la pratique et de la réalité du terrain, il convient de citer la prise en compte de la diversité des élèves et le souci de les faire tous et toutes réussir, y compris dans les zones défavorisées, en les motivant, en les soutenant, en favorisant leur accès à la culture ; il s'agit aussi d'aider et d'accompagner les enseignants dans un métier souvent difficile en leur apportant un soutien et des outils.
Dans le contexte inédit lié à la crise sanitaire, ces outils font aujourd'hui l'objet d'une demande et d'une actualité croissante. Pour autant, leur conception nécessite un véritable travail de coordination que les enseignants bénévoles ne peuvent actuellement effectuer sans la présence de collègues détachés pour en mener à bien la coordination et l'édition.
Aujourd'hui les rares postes de détachement dont disposent ces mouvements se partagent entre quelques enseignants afin de permettre à ceux-ci de ne pas se couper de la réalité de la classe. Le remplacement de ces postes par des subventions rend notamment de plus en plus précaire le partage des postes mis à disposition entre plusieurs personnes. De plus, le ministère vient à nouveau de baisser la subvention allouée chaque année à l'une de ces associations, l'institut coopératif de l'école moderne (ICEM), de 30 %.
Afin de permettre à ces mouvements de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation, en particulier la conception et la diffusion d'outils pédagogiques innovants il l'interroge sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin de soutenir davantage et conforter les aides accordées à ces structures agréées dont les travaux contribuent largement au renouvellement des pratiques enseignantes à l'école notamment en augmentant les postes actuels de détachés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M au bénéfice des associations dont l'objet est complémentaire de ses missions d'éducation. Parmi ces associations bénéficiaires de subventions, on compte un nombre important d'associations affiliées au mouvement pédagogique, soit sous forme de convention pluriannuelle d'objectifs ou CPO (la Ligue de l'enseignement, les Céméa, l'OCCE ) soit par subvention annuelle, comme c'est le cas pour l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). La loi de finances 2020 a conduit à une baisse des crédits de son action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, hors titre 2. Une partie importante de cette baisse a été supportée par les grandes associations partenaires de l'école qui bénéficient d'une CPO. Il a été également reporté sur les associations subventionnées annuellement une petite partie de cette baisse de crédits. Pour chaque association, l'analyse a porté sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. Depuis plusieurs années il a été mis fin aux détachements de personnels de l'éducation nationale au bénéfice des associations partenaires de l'école en application de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée qui permet à un agent de l'État d'être mis à disposition d'une association mais soumet celle-ci à une obligation de remboursement. Les subventions du MENJS n'ont pas vocation aujourd'hui à financer directement le fonctionnement des associations, mais leurs actions complémentaires en faveur des élèves. Une grille permet aux associations d'inscrire leurs actions parmi les trois ambitions du MENJS (ambition pédagogique : la réussite scolaire de tous, ambition républicaine : le développement du parcours citoyen, ambition d'alliances éducatives : la formation et l'accompagnement). Ainsi les actions portées par les associations affiliées au mouvement pédagogique représentent une part élevée de ces subventions, en particulier pour celles qui bénéficient d'une CPO. L'action « innovation pédagogique » fait également partie des cinq actions qui bénéficient du plus important montant de subventions annuelles (avec les actions orientation/décrochage, lecture, éducation artistique et culturelle, éducation à la citoyenneté). L'ICEM est implanté et reconnu depuis très longtemps et le dialogue avec les académies est globalement satisfaisant. La pédagogie Freinet, notamment son insistance sur l'importance de la coopération et la communication, s'est diffusée depuis des années dans les pratiques pédagogiques. Le soutien du MENJS, à hauteur de 140 000 , a été attribué après une analyse détaillée de sa demande par le bureau de l'innovation pédagogique. Le montant de la subvention accordée en 2020 place l'ICEM parmi les associations ayant bénéficié d'un soutien financier élevé et compte tenu du contexte de baisse générale de l'enveloppe dont disposait le MENJS, cette subvention met en lumière l'attention qui est portée aux travaux de cette association.
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