Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 24/09/2020
Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les calamités causées à la pisciculture par la sécheresse.
De nombreux départements de notre pays sont touchés par l'épisode de sécheresse qui se produit encore cette année. Les effets du réchauffement climatique sont de plus en plus criants et l'agriculture, tributaire des intempéries et des événements climatiques, n'est pas épargnée par les chaleurs qui se reproduisent depuis plusieurs années. Les printemps et étés chauds sont devenus une réalité récurrente pour nos exploitants agricoles. Il y a un secteur du monde agricole qui n'a pas encore été mis en exergue mais qui souffre de cette sécheresse : la pisciculture. Tributaire des niveaux des cours d'eau, elle souffre ainsi d'un manque d'oxygène et d'espaces pour les poissons. Ayant déjà subi ces mêmes désagréments les années précédentes, les pisciculteurs sont devant une situation calamiteuse. L'aide de l'État est indispensable pour reconnaître cette calamité agricole.
Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider la profession piscicole française face à la sécheresse.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 04/02/2021
La sécheresse constatée sur la campagne en cours fait suite à deux années particulièrement sèches, doublées d'épisodes caniculaires. Ces événements climatiques, de plus en plus nombreux et fréquents, affectent également les activités piscicoles de nombreux départements. Les préfets de département peuvent, lorsqu'ils le jugent nécessaire, enclencher la procédure de reconnaissance en calamités agricoles pour les productions et fonds éligibles, ce qui est le cas de la pisciculture, dans la limite des montants d'indemnisation permis par le règlement de minimis aquacole. Une demande de reconnaissance est alors établie et transmise. Après instruction, un avis est rendu par le comité national de gestion des risques en agriculture sur le caractère, ou non, de calamité agricole. Si la reconnaissance est établie, le ministère publie un arrêté de reconnaissance qui permet ensuite aux pisciculteurs de déposer leur dossier auprès des directions départementales des territoires et d'être indemnisés. En complément des dispositifs mobilisables, il est indispensable de repenser collectivement les outils de gestion de risques en agriculture dans toutes leurs dimensions de prévention, de protection et d'indemnisation. Pour la filière piscicole cela passe notamment par l'adaptation des pratiques et des systèmes ou des investissements de protection, en sollicitant le cas échéant des soutiens publics. Ainsi, des outils d'accompagnement financier des pisciculteurs sont déjà mobilisables dans le cadre du fonds européen des affaires maritimes et la pêche. La prochaine programmation de ce fonds spécifique est en cours de définition pour la période 2021-2027, avec une réflexion sur les mesures qui pourront contribuer au développement de la prévention des risques, ainsi qu'à une meilleure protection des entreprises piscicoles contre les risques ou la prédation. Sans attendre les conclusions de cette réflexion de fond, le volet spécifique du plan de relance pour les secteurs de la pêche et aquaculture a pour objectif de renforcer ces filières en vue d'une meilleure résilience, avec un axe prioritaire d'aide aux investissements au niveau local dans des outils multi-performants afin d'améliorer la performance des entreprises aquacoles dans l'ensemble des dimensions du développement durable. Il pourra ainsi s'agir de construction ou modernisation d'installations, infrastructures ou d'équipements productifs ou non productifs pour la production, la transformation et la commercialisation des produits de l'aquaculture.
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