Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 24/09/2020
Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences sur la déforestation des importations de soja d'Amazonie.
En août 2020, l'institut national de recherche spatiale du Brésil (INPE) a relevé 29 307 incendies en Amazonie brésilienne. Les feux de forêt sont la conséquence de la déforestation. Des agriculteurs pratiquent le brûlis sur des zones déboisées pour y faire paître du bétail puis cultiver du soja. Les importations massives de soja contribuent à cette déforestation.
Selon Greenpeace, la France importerait entre 3,5 et 4,2 millions de tonnes par an de soja d'Amérique du Sud (dont 61 % proviennent du Brésil), pour nourrir les animaux d'élevage. La majorité du soja en France est importée sous forme de tourteaux pour l'alimentation animale. L'huile de soja est aussi utilisée comme agrocarburant, avec environ 400 000 tonnes par an importées.
Une tonne de soja importée du Brésil contribuerait à l'émission de 0,52 tonne de CO2, selon les calculs de l'association Canopée ; soit l'équivalent des émissions annuelles de 400 000 voitures pour l'ensemble de nos importations de soja en provenance de ce pays.
L'association Canopée a remis un rapport au Gouvernement qui propose des solutions techniques pour « mettre fin » aux importations françaises de soja issu de la déforestation au Brésil. Ce rapport a été demandé, en septembre 2019, par le comité scientifique et technique « Forêt » chargé d'accompagner la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) publiée en novembre 2018.
Le rapport montre que des solutions techniques existent mais nécessitent un renforcement de la volonté politique pour les mettre en œuvre. Ces solutions sont soutenues par une quarantaine d'acteurs, y compris privés, qui ont participé à ces travaux. Il est par exemple proposé la mise en place « d'un mécanisme d'analyse du risque », à l'échelle nationale.
Elle lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur ce rapport.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/10/2020
Un rapport, en vue de proposer des solutions techniques pour mettre fin aux importations de soja issu de la déforestation au Brésil, a été demandé à l'association Canopée en septembre 2019 et remis au Gouvernement au mois de septembre 2020, dans le cadre de la mise en uvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). La France a en effet adopté en novembre 2018 cette SNDI centrée sur les importations de produits agricoles qui contribuent le plus à la déforestation et mentionnés dans les déclarations d'Amsterdam (soja, huile de palme, buf et ses coproduits, cacao, hévéa), ainsi que sur les importations de bois et de ses produits dérivés. La mise en uvre de la SDNI mobilise non seulement l'ensemble des ministères, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, mais aussi l'ensemble des parties prenantes (société civile et secteur privé). Le groupe de travail à l'origine du rapport remis par Canopée a ainsi réuni plus de quarante acteurs issus à la fois des ministères, d'organisations professionnelles, du monde de la recherche, d'organisations non gouvernementales et d'entreprises. Le Gouvernement examine avec la plus grande attention les propositions de ce rapport, parmi lesquelles notamment la définition des zones et productions « à risque », l'expansion éventuelle des cultures de soja sur les zones de pâturages dégradés, ou encore la mise en uvre de la plus grande transparence tout au long de la filière, transparence à laquelle contribuera la plate-forme d'information qui sera mise en place d'ici la fin de l'année dans le cadre de la SNDI. De plus, conformément à la SNDI qui prévoit parmi ses objectifs que la France renforce son autonomie protéique, le volet agricole du plan « France Relance » a fait de l'autonomie protéique l'une de ses priorités en y consacrant 100 millions d'euros. Cette mesure « protéines végétales » du plan de relance poursuit trois orientations stratégiques : la réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines, l'appui aux éleveurs dans l'autonomie alimentaire et l'accès aux fourrages, et l'accompagnement des français vers une alimentation plus durable et meilleure au plan nutritionnel.
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