Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 24/09/2020
Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
L'arrêté du 30 avril 2020, pris d'après l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) du 27 mars 2020, impose la mise en œuvre systématique d'un traitement hygiénisant avant l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines produites durant l'épidémie de Covid-19.
L'ANSES préconisait alors cette mesure compte tenu du risque potentiel de présence du virus dans les boues d'épuration et du manque d'études concernant le devenir du potentiel infectieux du virus dans la filière d'assainissement et dans les boues, mais laissait la porte ouverte à une évolution de la réglementation.
Elle préconise aujourd'hui une recherche de génome viral de SARS-CoV-2 directement dans les boues. Plusieurs laboratoires proposent leurs services pour en détecter l'ARN rapidement, en une semaine environ, afin de décider d'une procédure d'hygiénisation ou d'une évacuation en filière alternative en cas de présence du génome viral.
Ces procédures d'hygiénisation, et le stockage des boues, imposés par l'arrêté du 30 avril 2020, représentent des charges financières importantes pour les collectivités publiques chargées des stations d'épuration alors même que les prestations de détection permettent à de nombreuses stations de prouver rapidement l'absence de virus dans les boues et donc leur épandage.
Elle lui demande si le Gouvernement prévoit une évolution rapide de la réglementation qui est nécessaire à la bonne réalisation de l'épandage agricole des boues après les moissons de juillet et août.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 24/12/2020
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d élaboration par les différents ministères signataires. Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes : permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ; utiliser le taux d'incidence hebdomadaire du COVID-19, publié chaque semaine par Santé Publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ; suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues avec la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n est pas détecté. Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en oeuvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités. Les agences de l'eau ont également mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique et le plan de relance permettra aussi de faciliter l'investissement pour l'hygiénisation des boues.
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