Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 24/09/2020
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur nouvel arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La profession le juge trop contraignant et estime qu'il va les pénaliser économiquement et multiplier le nombre des contentieux. Elle souhaiterait savoir si une concertation avec les professionnels de ce secteur pourrait avoir lieu avant l'entrée en vigueur de cet arrêté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 17/12/2020
Un nouvel arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres a été pris par la préfète de la Gironde. La question est de savoir si une concertation avec les professionnels de ce secteur pourrait avoir lieu avant l'entrée en vigueur de l'arrêté prévue le 1er janvier 2021. En 2011, un arrêté préfectoral sur la dégustation d'huîtres a été élaboré en vue de permettre aux ostréiculteurs de mieux valoriser leur production tout en encadrant l'activité de dégustation pour qu'elle s'inscrive dans la continuité de leur activité principale et qu'elle ne puisse pas venir en concurrence avec l'activité de restauration dont le régime social est différent. La décision préfectorale de réviser l'arrêté de 2011 fait suite à des constats partagés avec la profession démontrant la nécessité d'un cadre juridique local clair et exempt de risque d'interprétation divergente. La révision de l'arrêté de 2011 a fait l'objet d'échanges soutenus pendant plusieurs mois entre les représentants de l'administration, les professionnels (ostréiculteurs et restaurateurs) et des élus locaux. Ces échanges ont permis d'aboutir à l'élaboration de l'arrêté signé par la préfète de la Gironde le 3 septembre 2020. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine dispose donc d'un délai suffisant pour pouvoir encore échanger avec les services de la préfecture sur les questions qui les préoccupent.
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