Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 24/09/2020
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt des personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique qui peuvent mettre leurs compétences au profit d'associations agrées par le ministère, actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est le cas des centres d'entraînements aux méthodes d'éducation actives et de l'institut coopératif de l'école moderne (ICEM - pédagogie Freinet). L'activité de ces associations se concentre essentiellement à ces réalisations : publication de revues et d'ouvrages pédagogiques issus de la réflexion sur les pratiques pédagogiques innovantes, édition d'outils pédagogiques pour les élèves et les enseignants, organisation de rencontres et de stages sur le temps libre, participations aux actions institutionnelles. Aujourd'hui les rares postes de détachement dont disposent ces mouvements se partagent entre quelques enseignants pour permettre à ceux-ci de ne pas se couper de la réalité de la classe. Remplacer ces postes par des subventions rend plus précaire le partage des postes mis à disposition entre plusieurs personnes. De plus, le ministère vient à nouveau de baisser la subvention allouée chaque année à l'ICEM de 30%, mettant ainsi en péril le maintien de 4,5 équivalents temps plein (ETP). À un moment où les établissements scolaires fonctionnent au ralenti et où le travail individualisé se fait souvent obligatoire pour les enfants et adolescents de notre pays, les outils développés par ces associations font l'objet d'une demande et d'une actualité croissantes. Compte tenu du fait que la présence d'un enseignant détaché est nécessaire pour mener à bien la coordination et l'édition de la conception de ces outils innovants, y compris numériques, il lui demande quels moyens il compte mettre en place afin de permettre à ces mouvements de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M au bénéfice des associations dont l'objet est complémentaire de ses missions d'éducation. Parmi ces associations bénéficiaires de subventions, on compte un nombre important d'associations affiliées au mouvement pédagogique, soit sous forme de convention pluriannuelle d'objectifs ou CPO (la Ligue de l'enseignement, les Céméa, l'OCCE ) soit par subvention annuelle, comme c'est le cas pour l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). La loi de finances 2020 a conduit à une baisse des crédits de son action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, hors titre 2. Une partie importante de cette baisse a été supportée par les grandes associations partenaires de l'école qui bénéficient d'une CPO. Il a été également reporté sur les associations subventionnées annuellement une petite partie de cette baisse de crédits. Pour chaque association, l'analyse a porté sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. Depuis plusieurs années il a été mis fin aux détachements de personnels de l'éducation nationale au bénéfice des associations partenaires de l'école en application de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée qui permet à un agent de l'État d'être mis à disposition d'une association mais soumet celle-ci à une obligation de remboursement. Les subventions du MENJS n'ont pas vocation aujourd'hui à financer directement le fonctionnement des associations, mais leurs actions complémentaires en faveur des élèves. Une grille permet aux associations d'inscrire leurs actions parmi les trois ambitions du MENJS (ambition pédagogique : la réussite scolaire de tous, ambition républicaine : le développement du parcours citoyen, ambition d'alliances éducatives : la formation et l'accompagnement). Ainsi les actions portées par les associations affiliées au mouvement pédagogique représentent une part élevée de ces subventions, en particulier pour celles qui bénéficient d'une CPO. L'action « innovation pédagogique » fait également partie des cinq actions qui bénéficient du plus important montant de subventions annuelles (avec les actions orientation/décrochage, lecture, éducation artistique et culturelle, éducation à la citoyenneté). L'ICEM est implanté et reconnu depuis très longtemps et le dialogue avec les académies est globalement satisfaisant. La pédagogie Freinet, notamment son insistance sur l'importance de la coopération et la communication, s'est diffusée depuis des années dans les pratiques pédagogiques. Le soutien du MENJS, à hauteur de 140 000 , a été attribué après une analyse détaillée de sa demande par le bureau de l'innovation pédagogique. Le montant de la subvention accordée en 2020 place l'ICEM parmi les associations ayant bénéficié d'un soutien financier élevé et compte tenu du contexte de baisse générale de l'enveloppe dont disposait le MENJS, cette subvention met en lumière l'attention qui est portée aux travaux de cette association.
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