Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 24/09/2020
M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°14622 posée le 05/03/2020 sous le titre : " Loyauté des plateformes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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