Programme syndièse

M. Bruno Sido. La pandémie actuelle place la question des mobilités au cœur de nos réflexions. Les usages des moyens de transport s'en trouvent brutalement bouleversés. Nous n'échapperons donc pas, une fois la crise sanitaire jugulée, à des mutations importantes en matière de transport collectif, d'une part, et de transport aérien, d'autre part.

J'ai bien noté que le Gouvernement entendait assortir de conditions environnementales exigeantes le soutien apporté par l'État à Air France. Il a notamment été précisé qu'Air France devait s'engager à réduire de moitié les émissions de CO2 des vols métropolitains à l'horizon de 2024, à renouveler sa flotte pour des avions moins émetteurs de CO2 et à atteindre 2 % de carburants alternatifs durables dès 2025.

La question du carburant sans énergie fossile pose, pour les avions, une question épineuse. Je crois réellement nécessaire de traiter ce sujet avec détermination et volonté.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a développé les procédés nécessaires à la production de carburant liquide, du kérosène par exemple, à partir de biomasse forestière, en associant plusieurs briques technologiques autour du procédé bien connu Fischer-Tropsch. Ces travaux ont été menés dans le cadre du programme Syndièse. Ils ont été suspendus en 2016, trop hâtivement, selon moi, au motif d'une baisse du prix du baril de pétrole.

Dans sa vision stratégique sur les sujets de l'énergie et des mobilités, il me semble absolument nécessaire que l'État mobilise le CEA pour que la question du carburant issu de la biomasse forestière soit de nouveau étudiée et que le programme Syndièse soit remis en œuvre et poursuivi sur la plateforme technologique qui lui est dédiée, en Haute-Marne, aux confins de la Meuse. (M. Franck Menonville applaudit.)

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Sido, vous le savez, en tant qu'ancienne rapporteure de la loi d'orientation des mobilités et élue de la Haute-Marne, je suis moi aussi attachée à ces questions.

Le projet Syndièse, lancé par le CEA en 2008, se donnait pour objectif de démontrer l'intérêt technico-économique de produire par une voie thermochimique du carburant de synthèse à partir de ressources forestières locales. La première étape de ce projet a consisté à valider le choix des composants technologiques envisagés. Elle a été menée à son terme en 2015 et s'est traduite par l'achat et la viabilisation par le CEA de trente-cinq hectares dans le territoire de Bure-Saudron pour la mise en place d'une plateforme technologique.

À l'issue de cette première phase et avant d'en lancer une deuxième consistant à construire un pilote préindustriel de fabrication, le CEA a demandé une analyse technico-économique à un cabinet extérieur. Ce dernier a conclu à la non-viabilité économique de ce projet dans le contexte des années 2015. Dans ces conditions, le comité de haut niveau de Cigéo du 16 décembre 2016 a décidé de différer de cinq ans la décision de lancement de la phase 2 et a demandé au CEA de lui présenter une mise à jour des données industrielles et économiques du projet à cet horizon, soit fin 2021.

Outre le projet Syndièse, et dans l'attente de la décision de sa poursuite ou non en 2021, le CEA continue d'instruire d'autres actions de développement économique en Meuse et en Haute-Marne pour répondre par l'innovation aux besoins des territoires et de leurs populations. Le projet Cicéron, plateforme qui vise à produire des pièces métalliques pour les secteurs de l'aéronautique, de la défense et de la santé par une technologie de pointe, à savoir la compression isostatique à chaud, a été inscrit à ce titre dans le projet de développement du territoire signé en octobre dernier avec l'ensemble des parties prenantes.

Concernant les biocarburants aériens, le CEA est également partenaire de l'Ifpen dans le projet BioTFuel, qui vise également à développer un procédé à partir de biomasse ligno-cellulosique par synthèse Fischer-Tropsch, avec un démonstrateur qui est actuellement en fonctionnement et une commercialisation industrielle de la licence prévue en 2021.

Un appel à manifestation d'intérêt est en cours d'instruction pour développer une filière nationale de production de carburant renouvelable pour l'aérien, dans le cadre du pacte productif. Vous pouvez donc compter sur notre engagement dans cette voie.

Mme le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour la réplique.

M. Bruno Sido. Madame la secrétaire d'État, je suis particulièrement heureux que vous m'ayez répondu vous-même. Les Haut-Marnais se retrouvent… Il s'agit d'une véritable question. Le Gouvernement ne peut pas avoir trente-six politiques en la matière. Il y a urgence climatique !

Le CEA a travaillé pour voir comment on pouvait utiliser le bois. Il sait maintenant comment le faire. Aujourd'hui, il faut passer à une expérimentation non pas grandeur réelle, mais au dixième, pour voir si, industriellement, c'est réalisable.

La question économique est autre. Il conviendra de la régler en 2021.