Inquiétudes des assistantes maternelles

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez, le 28 septembre dernier, prononcé un discours sur les mille premiers jours de l'enfant. Plusieurs des mesures annoncées à cette occasion ont été très bien accueillies par les professionnels de la petite enfance, notamment par les assistantes maternelles. Je pense tout particulièrement aux 45 millions d'euros consacrés à un plan de formation pour les professionnels de la petite enfance et à l'annonce d'une amélioration à la fois de la rémunération et des conditions de travail des assistantes maternelles.

Pour autant, vous le savez, la crise sanitaire a laissé des traces dans cette profession, en particulier le premier confinement, qui a aggravé chez elles un sentiment de manque de reconnaissance, d'abandon, d'indifférence à leur profession. Elles ont fait face au début à un manque d'information, à des difficultés pour accéder à du matériel pour protéger les enfants et pour se protéger elles-mêmes, ainsi que leurs familles. Il y a eu aussi la question de la hauteur de prise en charge du chômage partiel, d'abord à 80 %, au lieu des 84 % du droit commun, avant l'annonce d'un rattrapage à ce niveau, qui a été remise en cause par la suite. Le sujet est toujours en cours de discussion.

Les difficultés financières des assistantes maternelles pendant la crise ont donc été importantes : droits au chômage ; ruptures de contrat pour non-paiement des heures de travail, y compris par des parents bénéficiant du complément de libre choix de mode de garde (CMG) ; calculs imprécis des abattements fiscaux. Bref, vous connaissez le dossier et vous voulez le faire avancer. Aussi, comment comptez-vous poursuivre les discussions avec les assistantes maternelles sur la revalorisation et la stabilité de leurs revenus ?

Enfin, petite question subsidiaire, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire si les personnels de la petite enfance, crèches et assistantes maternelles, sont inclus dans la stratégie vaccinale du Gouvernement et à quelle étape ils seront concernés ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Laurence Rossignol, je partage évidemment votre préoccupation envers les assistants maternels, qui ont été, vous l'avez rappelé, durement éprouvés par la crise épidémique, notamment dans sa première phase. Dès ma prise de fonctions, qui a coïncidé avec la deuxième vague et le deuxième confinement, j'ai été en contact avec eux de façon régulière, comme avec l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance, pour les accompagner au mieux. J'en profite pour saluer de nouveau leur engagement et redire mon attachement à l'accueil individuel, composante singulière et essentielle de l'offre française de modes d'accueil du jeune enfant.

Je me réjouis de savoir que vous approuvez plusieurs des mesures en faveur des assistants maternels, que j'ai annoncées en septembre 2020. Depuis cette date, d'autres annonces sont venues les préciser ou les compléter, notamment à l'occasion du dévoilement des grands arbitrages pris dans le cadre de la réforme du cadre normatif applicable aux modes d'accueil du jeune enfant. Je pense, par exemple, à l'ouverture aux assistants maternels du bénéfice de la médecine du travail, revendiquée de longue date par les représentants de cette profession. On peut légitimement comprendre pourquoi.

Par ailleurs, les dispositions de l'article 100 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, autoriseront le site « mon-enfant.fr » à indiquer aux parents de jeunes enfants en recherche d'un mode d'accueil les assistants maternels qui sont à proximité et ont des disponibilités.

Je souhaite en premier lieu rappeler que cette plateforme rénovée permettra : d'une part, aux parents d'avoir une vision plus claire et plus fluide de l'offre d'accueil à leur disposition ; d'autre part, à un certain nombre d'assistants maternels d'accéder plus facilement à des parents employeurs. Cette évolution est donc au bénéfice de tout le monde, me semble-t-il.

En second lieu, je tiens à apaiser les inquiétudes soulevées à l'occasion du projet de loi de finances pour 2020. Après consultation des représentants de la profession, le texte proposé au Parlement avait d'ailleurs été modifié par le Gouvernement sur deux points.

D'abord, même si a été maintenue l'obligation pour les assistants maternels de s'inscrire sur « mon-enfant.fr » et de communiquer aux gestionnaires du site leur adresse, la publication de l'adresse ne sera pas obligatoire. L'assistant maternel pourra opter pour qu'une seule indication de distance du domicile des parents soit communiquée. Ensuite, le texte voté garantit que le fait de ne pas renseigner ses disponibilités ne constituera pas à lui seul un motif de retrait d'agrément. C'était une des grandes inquiétudes et, là aussi, je comprends pourquoi.

Enfin, s'agissant du manque d'ergonomie du site, je peux vous dire que la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), éditrice du site, a conscience que le service actuel ne donne pas satisfaction. Un chantier de rénovation du site est actuellement mené avec des parents et des assistants maternels volontaires. La CNAF s'attachera prochainement à présenter ces évolutions aux associations.

Je termine, madame la présidente, par la toute dernière question, subsidiaire, de Mme la sénatrice sur la place des personnels de la petite enfance dans la stratégie vaccinale. Vous le savez, celle-ci est fondée, notamment, sur une priorisation progressive en fonction de l'exposition des différents publics au virus et de leur sensibilité. C'est ce qui explique la priorité accordée aux personnes vivant en Ehpad, au personnel soignant en contact avec ces personnes et à nos concitoyens de plus de 75 ans. Comme pour la population générale, le moment viendra pour les personnels de la petite enfance d'être vaccinés, et ce, nous l'espérons, le plus tôt possible. Le Gouvernement, en toute transparence, comme depuis le début de cette crise, communiquera à cet égard.