Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public

M. Didier Marie. La fusion des établissements portuaires de Paris, de Rouen et du Havre au sein d'un même établissement public est avant tout une bonne nouvelle pour celles et ceux qui plaidaient pour cette avancée. C'est également une bonne nouvelle pour la vallée de la Seine et l'attractivité portuaire de notre pays, cette nouvelle entité devenant le premier port français. Néanmoins, un certain nombre d'interrogations demeurent.

Le Gouvernement a annoncé par communiqué, le 28 octobre dernier, avoir choisi Le Havre comme siège du futur établissement, sans réelle concertation. Il aurait pu être envisagé que Rouen, capitale de la Normandie, où se trouve le siège d'Haropa, groupement d'intérêt économique regroupant les trois ports, devienne le siège du nouvel établissement. Nous prenons acte de la décision du Gouvernement, mais nous appelons votre attention, madame la ministre, sur la nécessité de respecter les équilibres entre les trois territoires concernés.

Ainsi, le flou demeure sur l'organisation de la future gouvernance. La présidence reviendra-t-elle, dans un souci d'équilibre, à un acteur de la place rouennaise ? Pouvez-vous préciser le nombre de postes et leur répartition dans la gouvernance, tout particulièrement la place des entreprises portuaires ? Comment seront répartis les emplois et les directions fonctionnelles ? Pouvez-vous préciser à quelles entités et selon quelles modalités sera répartie la fiscalité ?

Ce projet ne pourra réussir que dans la concertation et le respect des territoires. Pour qu'il soit un succès, il faut une gouvernance partagée, avec des niveaux de délégation importants, confiés aux trois ports en vertu du principe de subsidiarité.

Enfin, pour que ce projet réponde aux attentes économiques et aux enjeux écologiques, qu'il permette des gains de compétitivité, nous avons besoin d'un plan massif d'investissement, notamment en termes d'infrastructures, afin d'améliorer tout particulièrement le report modal. Actuellement, 75 % des marchandises transitent par camion sur la route.

Il faut donner de la visibilité aux acteurs de cette nouvelle entité. À cette fin, il nous semblerait opportun d'élaborer un contrat d'objectifs et de moyens garantissant l'engagement pluriannuel des parties prenantes.

Je vous remercie de bien vouloir me préciser les modalités selon lesquelles le Gouvernement entend procéder à cette fusion.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Monsieur le sénateur Didier Maire, vous m'interrogez sur la fusion de trois grands ports, le projet Haropa.

Le Gouvernement, vous le savez, défend une stratégie portuaire ambitieuse. Ce projet traduit sa volonté de renforcer l'attractivité et la compétitivité de nos hubs portuaires, notamment de l'axe Seine. Tel est l'objet de cette fusion.

Vous le savez, une préfiguratrice a été nommée en 2019, Mme Catherine Rivoallon, que je remercie ici du travail qu'elle a effectué. Elle a consulté à la fois les élus locaux, les clients des ports, les places portuaires et les partenaires sociaux en vue de présenter, dans quelques semaines, un rapport définitif. Un pré-rapport, sur lequel chacun a pu travailler, a déjà été rendu.

La finalisation de la création de cet établissement se fera dans ce même esprit de concertation. En tant que ministre de la mer, je veillerai à ce que chacun soit consulté et trouve sa place, à ce que les équilibres soient respectés.

Vous avez parlé de visibilité. C'est parce qu'une visibilité assez rapide a été souhaitée que le Gouvernement a d'ores et déjà fait un certain nombre de choix. C'est ainsi que la direction a été confiée à M. Stéphane Raison, qui prendra ses fonctions en décembre prochain.

Nous avons également annoncé deux décisions importantes : le lieu du siège, qui sera situé au Havre, et la date de création de l'établissement, à savoir le 1^er juin 2021. Ces informations étaient importantes en termes de visibilité, notamment pour le secteur économique.

Mme Rivoallon doit rendre son rapport définitif dans les semaines à venir. Elle aurait dû le faire à Rouen, en marge du CIMer, de manière à consulter l'ensemble des acteurs et des élus, mais ce comité a été reporté en raison de l'épidémie qui continue de nous toucher. Un travail sera fait malgré tout : le rapport sera rendu avant la fin décembre. Des réunions avec l'ensemble des acteurs se tiendront également avant la fin décembre. À cet égard, des informations précises seront données dans les jours à venir. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'évoquer ces sujets avec l'ensemble des élus, notamment avec le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, il y a quelques jours.

Oui, il y a peut-être eu parfois des défauts de concertation, mais je veillerai personnellement à ce que cela ne se reproduise pas et à ce que les équilibres soient respectés !

Mme le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence ce matin, qui confirme que c'est bien votre ministère qui suivra ce dossier, et non celui des transports.

Par ailleurs, je prends acte de votre engagement de respecter les équilibres.