Avenir du site industriel d'Hambach

Mme Catherine Belrhiti. La citadine Smart est assemblée dans l'usine de Hambach à proximité de Sarreguemines en Moselle depuis 1997. Près de 1 600 personnes travaillent dans ce gigantesque complexe industriel, propriété du groupe Daimler, et 600 millions d'euros, provenant en partie de fonds européens et de l'État, ont été investis dans la construction de cette usine inaugurée par Jacques Chirac et Helmut Kohl. L'action des élus locaux, Gérard Longuet et Philippe Leroy, a été déterminante dans l'installation de la production en Moselle.

Cet été, Daimler a annoncé la cession de l'usine. Les salariés, qui ont accepté de travailler 39 heures payées 37, ne comprennent pas cette décision.

Dans un contexte difficile pour l'industrie automobile, la Smart a subi la concurrence de véhicules électriques plus performants et compétitifs. Selon Daimler, elle continuera d'être produite jusqu'en 2024.

Le groupe Ineos est intéressé par la reprise du site et souhaite produire à Hambach le futur 4x4 thermique Grenadier, un véhicule tout-terrain performant. Le Gouvernement soutient ce repreneur et assure de son caractère sérieux.

Les deux groupes affirment vouloir maintenir l'emploi. La montée en puissance du 4x4 Ineos amènera le site à compter 1 900 employés pendant cette période transitoire. Selon les partenaires, un emploi devrait être trouvé pour la quasi-totalité des salariés actuels. Le groupe Daimler amortirait les sureffectifs de la Smart – 600 sur 1 550 – par des mesures de flexibilité, la fin de l'intérim et des mobilités au sein du groupe, mais il reste la question de 150 à 225 emplois à risque, un chiffre correspondant au nombre de salariés n'ayant pas signé la charte de mobilité.

Même si le site de Hambach est surdimensionné pour la production du 4x4, Ineos étudie d'autres solutions pour garantir l'emploi, comme l'implantation de fournisseurs. La situation pourrait en revanche s'avérer très risquée en cas d'arrêt prématuré de la Smart combiné à une production trop lente du Grenadier.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment l'État compte veiller au respect de ces engagements, qui sont essentiels à la survie de ce bassin d'emploi majeur pour la Moselle ? Quelles solutions le Gouvernement envisage-t-il en cas d'échec des discussions entre les deux groupes ou de lenteur dans la production du Grenadier ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Madame la sénatrice Belrhiti, vous m'interrogez sur la situation du site de production de Daimler à Hambach, en Moselle. Le 3 juillet dernier, Daimler surprenait tout le monde – les salariés, les élus, l'ensemble des acteurs de ce territoire –, en annonçant la vente de son site surnommé Smartville.

Nous partageons l'émotion que vous avez évoquée, et nous sommes aux côtés des salariés, aujourd'hui plongés dans l'incertitude. C'est la raison pour laquelle, dès cette annonce, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, qui suit ce dossier, a fait part à la direction de Daimler de l'impérieuse nécessité de travailler à un projet de reprise pérenne et solide. Elle a mandaté à cet effet un cabinet de conseil indépendant pour expertiser tous les projets industriels du site, mais aussi les projets possibles de reprise. Elle s'est rendue le 30 juillet dernier à Hambach pour exprimer son soutien et rencontrer les représentants des 1 500 salariés du site et des sous-traitants, ainsi que les élus du territoire. Depuis, elle suit ce dossier de manière très intense ; elle s'est ainsi entretenue il y a seulement quelques semaines avec les dirigeants de Daimler.

Dans un esprit de concertation, les conclusions du cabinet de conseil indépendant ont été présentées le 6 octobre dernier aux représentants des salariés et aux élus du territoire au cours d'une réunion au ministère. Je crois d'ailleurs savoir, madame la sénatrice, que vous avez participé à cette réunion compte tenu de votre engagement sur ce dossier.

Ce travail approfondi a permis d'obtenir plusieurs avancées significatives que je voudrais rappeler.

D'abord – c'est peut-être l'avancée la plus substantielle –, le travail commun a fait émerger un projet industriel de reprise sérieux et solide. Il est porté par un groupe expérimenté, Ineos, qui compte beaucoup de réussites industrielles. S'il venait à être choisi par Daimler, nous serions particulièrement attentifs à la mise en œuvre et au respect des objectifs en matière d'activité et d'emploi.

Ensuite, pour permettre à ce projet de se déployer, nous avons obtenu de Daimler l'engagement de produire la Smart à Hambach jusqu'en 2024 dans les conditions actuelles, notamment avec les 1 500 salariés de Daimler et les sous-traitants.

Enfin, Daimler s'est engagé à y produire des pièces pour certains de ses modèles fabriqués en Allemagne. D'autres activités de sous-traitance pour Daimler pourraient aussi être attribuées au site de Hambach pour conforter le niveau d'activité du site.

Ces avancées sont sérieuses ; elles n'auraient pas pu être obtenues, il faut le dire et le saluer, sans l'engagement des élus locaux et des représentants syndicaux.

Mme le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.

Mme Catherine Belrhiti. Je voudrais vous remercier pour les avancées obtenues. J'espère que tout se passera pour le mieux pour les personnes qui travaillent sur ce site.