Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 29/10/2020
M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, quant aux aménagements et mesures à prendre sur la route nationale 19 et plus particulièrement sur la traversée de Villecresnes, commune de plus de 11 000 habitants.
Avec l'ouverture du tunnel de Boissy-Saint-Léger, il est attendu une augmentation substantielle du transit de véhicules dans ce boulevard urbain de l'est parisien déjà sujet à un nombre croissant d'accidents de la route révélant les manquements de la direction des routes d'Île-de-France.
Ce fut le cas notamment le 19 septembre 2020, lors d'un nouvel accident de la circulation qui a fait deux blessés. À cette occasion, les services de la commune de Villecresnes ont dû se substituer à la direction des routes d'Île-de-France pour sécuriser les lieux, déblayer les débris, assurer le nettoyage et garantir la sécurité sur cet axe de circulation majeur.
En conséquence, le maire de la commune a d'ores et déjà exposé plusieurs mesures à prendre dont le réaménagement complet du carrefour avec la rue du Lieutenant Dagorno comprenant une meilleure visibilité, une signalétique adaptée, un feu spécifique pour les véhicules allant dans le sens province-Paris et tournant à gauche dans notre agglomération, avec une voie de présélection plus longue ; la pose de séparateurs entre la rue Jean Cavaillès et la rue Foreau ; la pose de plots en bordure des voies entre ces mêmes rues ; un entretien régulier des feux tricolores et des terre-pleins centraux ; une plus grande réactivité de la direction des routes d'Île-de-France lorsque se produit un accident ; conjointement avec l'ouverture du tunnel, la modification de la signalétique et du marquage au sol afin d'interdire aux usagers de tourner à droite pour emprunter la rue Jean Cavaillès.
Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend mettre en place afin d'assurer le bon fonctionnement comme la réactivité de la direction des routes d'Île-de-France ainsi que la traversée de Villecresnes en toute sécurité.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 04/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2021
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 1333, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Laurent Lafon. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation de la route nationale 19 à la hauteur de Villecresnes, dans un département que nous connaissons bien tous les deux, le Val-de-Marne.
Chaque jour, 50 000 véhicules empruntent ce tronçon de la RN 19, notamment un grand nombre de camions. Ce flux déjà important est amené non pas à diminuer, mais au contraire à augmenter, du fait de la récente ouverture du tunnel de Boissy-Saint-Léger, qui entraînera une augmentation mécanique du nombre de Seine-et-Marnais empruntant cet axe.
Le caractère accidentogène de la RN 19 dans ce secteur est désormais avéré. Un fatal constat peut être fait : chaque mois, au moins un accident grave se produit. Je ne vous en dresserai pas la liste exhaustive, mais me contenterai de vous rappeler le dernier d'entre eux, qui a frappé les esprits : un camion de pompiers s'est encastré dans un camion-citerne ; trois pompiers blessés ont dû être évacués. Dès le lendemain, une voiture s'est retrouvée sur son toit au même emplacement !
Évidemment, face à ce constat et à l'inquiétude des riverains, les élus se mobilisent. Ainsi, le maire de Villecresnes, Patrick Farcy, a fait part à plusieurs reprises à la direction des routes d'Île-de-France, la Dirif, de solutions simples et concrètes.
Je ne vous ferai pas ce matin une présentation détaillée de ces solutions, mais, pour avoir même vu les plans demandés, je peux attester qu'il s'agit vraiment d'aménagements simples : bordures, séparateurs, plots le long de la voie ou encore entretien des feux tricolores. Leur simplicité les rend peu onéreux ; ils pourraient être mis en place rapidement pour sécuriser ce carrefour.
Or, malgré les demandes des élus et les réunions qui se sont tenues à plusieurs reprises, on constate que la Dirif ne bouge pas.
C'est bien sur ce constat que j'appelle votre attention, madame la ministre. Surtout, je vous demande d'intervenir pour que des actions concrètes soient enfin mises en uvre de manière à sécuriser la RN 19 à la hauteur de Villecresnes.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Lafon, vous interrogez le Gouvernement sur la traversée de la commune de Villecresnes, dans un département qui nous est cher à tous deux, le Val-de-Marne, par la route nationale 19.
Je rappellerai d'abord la réglementation applicable. En agglomération, le maire détient les pouvoirs de police de la circulation, aux termes du code général des collectivités territoriales. Lorsqu'un accident se produit en agglomération, même sur une route nationale, c'est la commune qui est compétente pour intervenir et réaliser ensuite la remise en état sur son périmètre.
L'État n'a pas de mission d'intervention spécifique sur les accidents en agglomération, sauf si les éléments constitutifs du domaine public routier ressortant de sa compétence sont détériorés et nécessitent une remise en sécurité d'urgence.
En conséquence, les services de la commune de Villecresnes ont réalisé les opérations qui lui incombaient lors de l'accident de circulation que vous avez mentionné, qui a frappé les esprits à juste titre.
Cependant, afin d'améliorer la sécurité routière dans la traversée de Villecresnes, certaines mesures ont été proposées par le maire de cette commune. Elles sont actuellement analysées et instruites par les services de l'État.
Pour le réaménagement du carrefour de la RN 19 avec la rue du lieutenant Dagorno, carrefour situé en agglomération, une étude de sécurité est bien prévue par la direction des routes d'Île-de-France afin d'analyser les aménagements pertinents.
Quant à l'interdiction de tourner à droite depuis la route nationale vers la rue Jean Cavaillès, la décision municipale de Villecresnes a bien été réceptionnée par la Dirif, qui a indiqué qu'elle procéderait aux modifications réglementaires nécessaires à cet endroit situé en dehors de l'agglomération.
Pour la mise en place de dispositifs spécifiques en agglomération, comme la pose de séparateurs, la Dirif a proposé au maire une analyse conjointe des différents aménagements souhaités par la commune, de manière à déterminer ensuite comment répartir les responsabilités en matière de réalisation selon les différentes compétences réglementaires prévues.
L'ensemble de ces aménagements pourra par ailleurs faire l'objet d'une convention entre l'État et la commune afin de déterminer leurs modalités et la répartition des charges de mise en place, mais aussi d'entretien, de maintenance et de renouvellement des différents équipements.
Enfin, à plus long terme, dans la continuité de la déviation de Boissy-Saint-Léger, des études d'opportunité ont déjà été engagées pour la poursuite de l'aménagement de la RN 19. Elles visent à identifier et à comparer plusieurs partis d'aménagement possibles permettant à cette route nationale de mieux remplir son rôle d'axe structurant en toute sécurité.
Vous le voyez, monsieur le sénateur : l'État sera au rendez-vous du partenariat avec la commune de Villecresnes sur ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.
M. Laurent Lafon. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Je ne vous cache pas qu'ils ne me satisfont pas complètement, car on sent tout de même un certain attentisme de la part de la Dirif, qui tend toujours à reporter, sur la base d'études ou de projets de conventions, des solutions qui, très honnêtement, pourraient être mises en place facilement.
Encore une fois, je tiens à exprimer l'inquiétude grandissante des riverains, notamment des parents d'élèves, puisque cette route est empruntée quotidiennement par des collégiens et des lycéens. Il est urgent d'agir !
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