Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 15/10/2020
Question posée en séance publique le 14/10/2020
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Thierry Cozic. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ce qui s'est passé la semaine dernière au conseil d'administration d'Engie à propos de l'acquisition de Suez par Veolia est un camouflet sans précédent sous la Ve République !
À ce titre, votre immobilisme m'interpelle grandement, car, en temps normal, cet événement aurait dû déclencher un séisme et une réaction immédiate de l'État actionnaire.
Mme Laurence Rossignol. Absolument !
M. Thierry Cozic. Je m'interroge : comment l'État peut-il accepter d'être mis en minorité de cette façon sur une question aussi importante ?
De ce point de vue, votre attitude dans ce dossier est, pour le moins, très ambiguë : vous semblez avoir agi, si je puis me permettre, à l'insu de votre plein gré
En effet, non seulement vous n'avez pas fait grand-chose pour empêcher cette OPA, mais, en plus, vous vous êtes empressé de justifier votre impuissance dans la presse. Avec le macronisme, nous vous savions disruptif, mais tout de même ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
Quelle étrange situation : le premier actionnaire d'un groupe, qui en nomme le président, n'est pas capable de se faire entendre
Nous pourrions presque en sourire, si la situation que votre immobilisme a créée n'était pas si grave : 10 000 emplois vont être détruits dans le monde à la suite de ce rachat.
À l'heure où la gestion de l'eau et des déchets représente des enjeux capitaux sur les plans économique, social et écologique, comment laisser faire la création d'une entreprise privée, que vous placez, par votre inaction, en position quasi monopolistique, privant ainsi les élus locaux de la possibilité de faire jouer une quelconque concurrence ?
En définitive, cette opération à la hussarde entraînera, de fait, les mêmes résultats que les précédentes : la disparition d'un groupe français et la fragilisation du second.
Monsieur le ministre, pouvez-vous rendre compte à la représentation nationale de votre inaction dans ce dossier ô combien stratégique ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et Les Républicains. Mme Valérie Létard applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 15/10/2020
Réponse apportée en séance publique le 14/10/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Cozic, dans cette opération l'État a visé trois objectifs : la préservation de l'emploi et des implantations, le maintien d'une offre concurrentielle et le souhait qu'un accord soit trouvé entre les entreprises.
Les administrateurs d'Engie n'ont pas suivi la position de l'État, et nous le regrettons. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)
M. David Assouline. Quelle détermination !
M. Patrick Kanner. Vous n'êtes pas convaincant !
M. Alain Griset, ministre délégué. Nous insistons pour que les dirigeants de ces entreprises s'entendent : c'est dans l'intérêt de leur entreprise, des salariés de Suez et des collectivités territoriales, pour lesquelles ces entreprises assurent un service public essentiel.
Nous sommes et resterons vigilants sur la suite des événements. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Ouh là là !
M. David Assouline. Les dirigeants concernés sont terrifiés !
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