Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 29/10/2020
Question posée en séance publique le 28/10/2020
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Yves Roux. Le confinement et la nécessité de respecter les gestes barrières, pour vivre avec le virus, ont accéléré le développement de pratiques dématérialisées, dans tous les aspects essentiels de la vie quotidienne. Le sujet prend d'autant plus d'importance que nous attendons, ce soir, de nouvelles annonces du Président de la République.
Or, dans les faits, les ruraux sont très nombreux, et depuis longtemps, à ne pas avoir accès au plus élémentaire moyen de communication, à savoir le téléphone. Combien de personnes se retrouvent ainsi isolées, hors d'atteinte en cas d'urgence, leur ligne téléphonique définitivement en panne et sans aucun réseau mobile ?
Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il n'y a plus de commercialisation de lignes téléphoniques fixes depuis novembre 2019 et que leur entretien minimal, dont le maintien avait pourtant été promis, a également été arrêté. Nos champions technologiques internationaux et leurs sous-traitants ne font plus que rafistoler des poteaux tombés, en les attachant aux arbres avec de la rubalise, quand ils ne débranchent pas le voisin pour raccorder un autre.
Vous allez me répondre, monsieur le secrétaire d'État, que la fibre ou toute autre possibilité de raccordement numérique sont prévues dans nos territoires d'ici à 2025, ce qui devrait tout résoudre. Mes chers collègues, accepteriez-vous de passer cinq ans dans cette situation, sans téléphone fonctionnel et sans débit suffisant, alors même que sévit une pandémie qui dure ?
En cas d'isolement des personnes positives à la covid, voire d'un reconfinement rapide, comment nos jeunes pourront-ils continuer d'étudier et nos concitoyens avoir recours au télétravail ? Ou bien encore, comment pourrons-nous télécharger l'application TousAntiCovid ?
Dans cette crise majeure que nous traversons, où la communication joue un rôle si important, nous voulons tous être des artisans du plan de relance et non plus « les malgré-nous du plan du silence ». Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, comment garantirez-vous aux Français de la ruralité qu'ils disposeront très rapidement d'un droit à la communication la plus élémentaire ? La 4G+ n'est-elle pas la solution technologique la plus adaptée dans la situation actuelle ? Nous ne pouvons plus attendre, et surtout pas attendre cinq ans. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 29/10/2020
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur, votre question est l'occasion de rappeler que, au-delà des débats sur l'actualité des nouvelles technologies, la réduction de la fracture numérique reste la première priorité du Gouvernement. Quelques chiffres suffisent à rappeler l'ampleur de l'effort que nous avons fourni.
En ce qui concerne la téléphonie mobile, le précédent plan pour la réduction des zones blanches a permis d'allumer six cents pylônes dans ces zones, entre 2003 et 2018 ; grâce au New Deal mobile signé par le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs, deux mille pylônes seront allumés dans les deux années à venir, soit dix à douze mille pylônes en huit ans. Des équipes projets sont présentes dans tous les territoires et sont chargées d'un nombre de pylônes assigné chaque mois.
Mesdames, messieurs les sénateurs, laissez-moi vous rappeler que la prochaine « levée des copies » pour l'année 2021 interviendra dans les mois qui viennent. Par conséquent, je vous invite à nous indiquer les endroits où il est nécessaire d'installer des pylônes dans les deux ans à venir.
Le déploiement de la fibre vous avez raison, monsieur le sénateur est trop lent. Cependant, grâce à l'action conjointe des collectivités territoriales, de l'État et des opérateurs, la France est le pays d'Europe qui compte le plus grand nombre de kilomètres de fibre déployée, soit la moitié de la couverture en Europe.
Pour autant, il faut effectivement continuer à entretenir le réseau téléphonique. Nous faisons pression sur les opérateurs pour qu'ils s'y emploient, notamment sur l'opérateur historique, comme on l'a vu récemment dans le Gard.
Nous souhaitons que la fibre se déploie encore plus rapidement, afin que le droit à la connexion devienne un service universel. Le Premier ministre a annoncé que l'objectif était fixé à l'horizon de 2025.
Quant à la 5G, la France est le seul pays à avoir réservé un quart des pylônes destinés à la recevoir pour les zones rurales.
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