Question de Mme CHAUVIN Marie-Christine (Jura - Les Républicains) publiée le 01/10/2020
Mme Marie-Christine Chauvin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement de nouveaux services de proximité de La Poste dans le cadre de la politique des « maisons France services ».
En novembre 2019, le Président de la République inaugurait à Amiens la première des « maisons France services ». Celles-ci ont pour vocation de répondre aux besoins des habitants par le maintien de services publics essentiels sur un territoire.
Lors de cette visite, le Président de la République a expliqué vouloir faire de La Poste un acteur du service public nouveau en mobilisant les postiers à aider les personnes les plus en difficulté, c'est-à-dire celles qui craignent de pousser la porte de cette institution et, par conséquent, ne le font que très rarement.
Le facteur bénéficiant, en règle générale, d'une forte confiance de la population devrait se voir confier la mission d'aller au-devant de ces personnes, d'identifier leurs besoins non satisfaits, puis de les mettre en lien avec les maisons France services afin qu'elles puissent solutionner leurs problèmes.
Cette nouvelle mission de La Poste viendrait en complément de celles déjà développées pour compenser la baisse de l'activité courrier (activités bancaires, services séniors
). Elle serait, évidemment, rémunérée pour cette activité.
Elle souhaiterait savoir quand sera déployé ce nouveau dispositif et selon quel calendrier.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 11/11/2021
Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le dispositif France Services poursuit trois objectifs : meilleure accessibilité des services publics, simplification des démarches, renforcement de la qualité de services. Signé en 2019, l'accord cadre relatif au déploiement des structures France services a permis de mettre en place un socle de services publics proposé par 9 partenaires : Caisse d'allocations familiales, ministères de l'intérieur, de la justice, des finances publiques, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi ainsi que La Poste. Le programme France services garantit la présence d'un référent départemental pour chacun des 9 opérateurs partenaires. Le référent peut être sollicité dans le cadre de démarches complexes et dans certaines situations d'urgence. La Poste participe au programme des maisons de services au public (MSAP), progressivement remplacées par les France Services, soit en portant directement la création de ces structures au sein de son réseau de bureaux, soit en contribuant à leur création en tant qu'opérateur, sous la forme d'agences communales ou agences intercommunales, partenariats mis en place avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à la fiscalité propre. Au 1er octobre 2021, 267 structures postales ont d'ores et déjà été labellisées France services. En amont de la labellisation France Services, les équipes de La Poste bénéficient d'une formation leur permettant d'accueillir et d'orienter les usagers sur l'ensemble des services proposés par les 8 autres opérateurs partenaires. Dans le cadre de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, le fonds postal national de péréquation territoriale participe à hauteur de 26 000 au financement forfaitaire annuel de 30 000 pour chaque MSAP et France services postale. Les 4 000 restants sont financés par le fonds national France services (FNFS). Par ailleurs, en lien avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des territoires, plusieurs expérimentations ont été menées afin de mieux répondre aux problématiques des territoires ruraux. Ainsi, une des expérimentations a permis à une commune du-Nord, dotée d'une structure France services, de bénéficier de la tournée d'un facteur assurant des missions d'accompagnement au plus près de l'usager et de communication sur France services. Cette expérimentation s'est traduite par une plus grande fréquentation de la structure France services mais également des différentes permanences avoisinantes desservies par le facteur. Cette synergie entre l'agent France services et le facteur aura vocation à se déployer prochainement dans les territoires ruraux. Enfin, à l'occasion de la 6e édition du comité de suivi de haut niveau du contrat d'entreprise entre l'État et La Poste du 22 juillet 2021, le Premier ministre a confirmé que le Gouvernement était prêt à maintenir le niveau de son soutien financier à la mission d'aménagement du territoire de La Poste, en contrepartie d'une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Dans cette perspective, il a souhaité que la négociation du prochain contrat de présence postale territoriale pour la période 2023 - 2025 puisse être engagée le plus rapidement possible, afin de définir l'évolution des modalités de la mission.
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