Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 01/10/2020
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des ambulanciers hospitaliers. En 2016, les services du ministère de la santé avaient rencontré l'association française des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH) représentant la profession des ambulanciers hospitaliers et SMUR. Ces services avaient alors indiqué qu'une ré-ingénierie de leur profession était à l'agenda.
Or, depuis, et malgré leurs sollicitations, la revalorisation de leur métier n'a été ni engagée, ni discutée.
Souhaitant obtenir non seulement la reconnaissance des ambulanciers hospitaliers à la hauteur de leur diplôme, de leurs fonctions et de leurs compétences à l'hôpital, mais aussi l'amélioration de leurs conditions de travail, et enfin l'évolution de leurs compétences, l'AFASH propose quatre mesures, à savoir : une nouvelle dénomination en supprimant le terme de « conducteurs » du corps des « conducteurs ambulanciers » ; un changement de statut : pour qu'ils intègrent la filière soignante, pour qu'ils bénéficient de la catégorie active et pour qu'ils puissent prétendre bénéficier du passage en catégorie B ; une réforme de la formation d'adaptation à l'emploi pour les affectations en SMUR et la création de formations complémentaires obligatoires pour les ambulanciers hospitaliers ; et enfin le recrutement d'ambulanciers afin de respecter les prescriptions du code de la santé publique relatives à la composition de l'équipe d'intervention de la SMUR.
Au cours de la crise sanitaire, ces revendications ont revêtu une importance toute particulière en ce que, malgré leur activité de santé, la maladie professionnelle en cas de contamination par le coronavirus ne leur a pas été accordée automatiquement du fait de leur appartenance à la filière ouvrière et technique.
Pour toutes ces raisons, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour reconnaitre les compétences et revaloriser les conditions de travail des ambulanciers hospitaliers et SMUR.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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