Disponibilité et coût des masques « grand public »

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 01/10/2020

Rappel de la question n°16413, publiée le 28/05/2020

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°16413 posée le 28/05/2020 sous le titre : " Disponibilité et coût des masques « grand public » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4402

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021

Dans le cadre du déconfinement, le Gouvernement s'est attaché à garantir la disponibilité de masques à prix raisonnable pour répondre aux besoins du grand public. Ainsi, depuis le 4 mai 2020, de nombreux circuits de distribution (enseignes de la grande distribution mais aussi pharmaciens, buralistes, stations services, …) commercialisent des masques « grand public » (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique. En parallèle, le Gouvernement organise en lien avec les collectivités territoriales la distribution gratuite de masques aux personnes en situation de précarité. Plusieurs millions de masques textiles ont été mis à disposition chaque semaine à cet effet. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé début mai 2020 une enquête sur tout le territoire national pour garantir un accès du grand public à des masques de qualité et à des prix raisonnables. Mi-juin 2020, plus de 12 000 établissements impliqués dans la commercialisation de masques (supermarchés, hypermarchés, supérettes, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs) avaient fait l'objet d'un contrôle, en particulier en tenant compte des signalements reçus sur la plateforme SignalConso. Les contrôles des services de la DGCCRF ont montré une nette progression du nombre d'établissements proposant à la vente des masques au cours du mois de mai 2020. En ce qui concerne les masques textiles lavables, et notamment les masques « grand public », leur prix de vente constaté est en moyenne inférieur à 40 c€ par utilisation et est même en moyenne de 30 c€ dans les enseignes de grande distribution. De nombreux masques sont par ailleurs commercialisés à des prix de l'ordre de 10 c€ à 20 c€ par utilisation. S'agissant des masques de type chirurgical à usage unique, qui sont des produits fabriqués en grandes quantités et selon des modèles standardisés permettant un prix relativement « homogène », le prix maximal de ces masques a été fixé début mai à 95 centimes d'euros TTC par unité pour la vente au détail, et à 80 centimes d'euos HT pour la vente en gros. Ces prix avaient pris en compte les prix de fourniture sur le marché mondial et la possibilité de rémunérer une marge suffisante pour les grossistes et les distributeurs, garantissant la pérennité de l'approvisionnement de nos concitoyens. Il s'agit de prix plafond et, dès le mois de mai, des masques étaient d'ores et déjà disponibles à des prix inférieurs. Depuis, les prix de marché ont régulièrement baissé.

Publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 401