Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 08/10/2020
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les graves difficultés rencontrées par les agences de voyages.
En mars 2020, la pandémie de Covid-19 a stoppé net toutes les activités liées au tourisme. Avec le confinement, les agences de voyages ont dû faire face à une situation inédite et trouver des solutions dans l'urgence pour rapatrier des milliers de voyageurs, tandis que les vols étaient annulés et que les hôtels fermaient. Dans ce cadre exceptionnel, il leur a fallu prendre en charge billets retour, nuitées d'hôtel et transferts, sachant que, pour la majeure partie des assurances, la pandémie entre dans les exclusions de garantie.
Certes l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure leur permet de déroger à la règle du remboursement et de proposer un avoir valable 18 mois, mais, passé ce délai, les clients devront être remboursés. Or, la situation sanitaire demeurant inquiétante, les agences de voyages, qui ont très peu d'entrées d'argent et toujours des charges, redoutent cette échéance, qui pourrait conduire à de nombreuses fermetures et à des licenciements en masse.
En conséquence, il lui demande comment il compte accompagner ces professionnels du tourisme durement touchés et légitimement très inquiets.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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