Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la fracture numérique persistant dans notre pays.
Alors que la « 5G » enflamme la société et concentre toutes les attentions, un certain nombre d'élus locaux demandent qu'en priorité, les zones blanches disparaissent de nos territoires.
Avec la mise en place du télétravail, la nécessité pour les élèves de poursuivre leur scolarité en ligne ou la généralisation des consultations médicales par visioconférence, la pandémie a démontré combien, dans certaines communes, les niveaux de connexion téléphonique et internet étaient largement insuffisants.
Or, la réduction de la fracture numérique est un point absolument essentiel pour le développement des territoires ruraux. Les foyers en zone blanche sont lésés, isolés numériquement et empêchés de réaliser des démarches par internet à l'heure d'une dématérialisation toujours plus grande de l'administration.
Par conséquent, il convient d'accélérer la couverture numérique de l'ensemble du territoire et de résorber la totalité des zones blanches afin de garantir à tous un débit de qualité.
Considérant que la « course à la 5G » lancée entre les opérateurs risque de se traduire une nouvelle fois par un abandon des territoires les plus reculés numériquement, il lui demande de quelle manière elle entend œuvrer pour le monde rural.
- page 4533
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 25/02/2021
La couverture numérique des territoires repose sur deux grands programmes mis en uvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien étroit avec nombre d'acteurs publics et privés. Il s'agit : du programme « France Très Haut Débit » (FTHD) visant à donner accès au haut débit (minimum 8 Mbit/s) à tous les Français d'ici 2020 et au très haut débit (minimum 30 Mbit/s) d'ici 2022 ; du programme « France Mobile » qui met en uvre le « New Deal Mobile » avec pour objectif la généralisation de couverture 4G partout en France. 520 M seront mobilisés d'ici 2022 pour atteindre l'objectif d'une couverture totale du territoire national en THD, dont 240 M dans le cadre du plan de relance. Ces moyens financeront notamment les programmes « France THD » et « France mobile ». Le programme « France Mobile » met en uvre le « New deal mobile » conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G partout en France. Il assure en particulier le pilotage du « dispositif de couverture ciblée (DCC) », avec pour objectif de déployer 5 000 nouveaux sites en 4G par opérateurs, dont une partie mutualisée, dans des zones identifiées par la puissance publique au travers d'équipes projets locales qui rassemblent collectivités territoriales et services de l'Etat. En décembre 2020, 2 100 sites ont été déjà identifiés dont 13 dans le département de la Somme. Pour assurer une couverture mobile de qualité à tous les Français, le New Deal mobile représente un investissement total de plus de 3 milliards d'euros. L'objectif fixé par le Gouvernement de garantir l'accès au THD pour tous fin 2022, plus que jamais essentiel dans le contexte de la crise sanitaire, sera atteint. À ce titre, le déploiement constaté de la fibre optique en France est conforme aux prévisions initiales et connaît un dynamisme inédit, qui s'est maintenu durant la crise sanitaire et qui fait figure de référence en Europe. Les derniers chiffres publiés par l'ARCEP montrent que le déploiement reste soutenu malgré les mesures sanitaires visant à lutter contre la propagation de l'épidémie liée à la Covid-19. Ainsi, 20 000 locaux ont été rendus raccordables chaque jour ouvré de 2020, portant le nombre de locaux éligibles au THD (« tous réseaux confondus ») à 27,19 millions au troisième trimestre 2020. Cette accélération concerne tant la zone d'initiative privée, que les déploiements des réseaux d'initiative publique. La France se classe désormais au premier rang des pays de l'Union européenne en matière de lignes raccordables et de croissance du nombre d'abonnés et au deuxième rang en nombre d'abonnés à la fibre. Plus de 24 millions de locaux seront raccordables au réseau « Fibre à l'abonné » (FttH) d'ici la fin de l'année 2020, avec un rythme annuel soutenu d'environ 5 millions de prises supplémentaires. Le Gouvernement est donc confiant dans l'atteinte des objectifs du plan France THD (PFTHD). Par ailleurs, le Gouvernement a récemment renforcé son soutien à cette dynamique du PFTHD en fixant, au-delà du jalon 2022, un nouvel objectif de généralisation de la fibre optique sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2025. Le dispositif de couverture ciblée a permis, depuis sa mise en place en 2018, d'améliorer significativement la couverture de zones dans lesquelles demeurait un besoin d'aménagement numérique. Près de 2 700 sites ont ainsi été identifiés par les acteurs locaux, 500 sont en service, et la poursuite de ces déploiements fait l'objet d'un suivi attentif. Par ailleurs, la généralisation de la 4G sur l'ensemble du réseau mobile métropolitain en trois ans constitue une réelle avancée, notamment pour les territoires les plus ruraux. Ainsi, le Gouvernement maintient l'ensemble des objectifs fixés par le New Deal Mobile de 2018 et maintiendra, avec le régulateur, une vigilance rigoureuse quant au bon respect par les opérateurs de leurs obligations. Dans le cadre du déploiement de cette technologie à la suite de l'attribution des fréquences, le Gouvernement et l'ARCEP veillent à l'équilibre entre les territoires. Aussi, les conditions d'utilisation des fréquences prévoient des obligations pour les opérateurs particulièrement exigeantes en termes de couverture du territoire. Au moins 25 % des sites que les opérateurs doivent équiper avec les fréquences vendus devront se situe en zone rurale ou industrielle.
- page 1320
Page mise à jour le