Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 15/10/2020
M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre qui se profile au Haut-Karabagh.
Il rappelle que le Haut-Karabagh, province qui se trouve entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, a proclamé son indépendance le 2 septembre 1991, entérinée deux mois plus tard par un référendum.
Pour autant et depuis, les différents et les provocations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan n'ont jamais cessé. Et ce, sans compter sur les influence de la Russie et de la Turquie.
Cela s'est accentué depuis le 27 septembre 2020 puisque des combats meurtriers ont éclaté entre les forces arméniennes et les forces azéries.
Le Premier ministre arménien a énoncé que l'Azerbaïdjan a « déclaré la guerre » à l'Arménie décrétant ainsi « la mobilisation générale » et l'instauration de « la loi martiale ». Le ministère azerbaïdjanais de la défense a annoncé pour sa part le lancement d'une « contre-offensive sur toute la ligne de front » du Karabakh afin de « mettre fin à des activités militaires des forces armées de l'Arménie ».
Ces élans belliqueux placent le Haut-Karabagh sur une poudrière et la situation est dramatique pour les civils. La France et l'organisation des Nations unies ont d'ailleurs appelé instamment à la fin des combats.
D'autant que ces combats de haute intensité peuvent déboucher sur un conflit majeur de portée internationale.
Aussi, il est plus qu'urgent que ceux-ci cessent et il est nécessaire d'assurer la protection des femmes, des hommes et des enfants du Haut-Karabagh. Il est urgent de bâtir une paix durable, respectueuse du droit des peuples dans leurs diversités.
C'est pourquoi il lui demande quelles prérogatives compte prendre le Gouvernement français pour assurer la protection des civils et défendre la paix au Haut-Karabagh.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/01/2021
Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre 2020, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l'OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c'est en maintenant l'impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l'OSCE - qui n'exclut pas l'expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d'être entendue. Avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, c'est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu'ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s'agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l'échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix.
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