Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 22/10/2020
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitations agricoles élevant des volailles. Ces exploitations sont en droit d'avoir sur place un atelier de type « établissement d'abattage non agrée (EANA) » pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place selon la réglementation européenne 853/2004 fixant les règles spécifiques de cette activité. L'essentiel de ces produits sont commercialisés en circuits courts et concernent environ 3 500 ateliers en France. La Commission européenne envisage de supprimer la dérogation qui permet à ces exploitations de transformer les produits issus des EANA. Le réseau des chambres d'agriculture fait part de ses inquiétudes pour la survie des exploitations concernées. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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