Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'en rase campagne, il est normalement interdit d'installer des panneaux publicitaires le long des routes. Dans ces conditions, il lui demande si un panneau souhaitant la bienvenue dans une région (par exemple « Bienvenue dans le Grand-Est ») ou indiquant l'arrivée dans une intercommunalité, est conforme à la règlementation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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