Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 22/10/2020
M. Daniel Gremillet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation critique des agences de voyages.
Le secteur du voyage subit, depuis mi-février 2020 (début de la pandémie en Chine), une crise sans précédent sans aucune visibilité sur son avenir. Expertes dans leur domaine d'activité, les agences de voyage ont dû, ces vingt dernières années, traverser des crises à la fois politiques, climatiques et sociales lesquelles ont bousculé leur activité et demandé adaptabilité et solidarité afin de continuer à satisfaire une clientèle de loisirs, d'affaires et de groupes.
Or, depuis le 17 mars 2020, leur capacité de réactivité a été mise à lourde épreuve : mobilisation pour le rapatriement de leurs clients ; annulation de voyages ; pour les quelques voyages européens maintenus, déploiement de moyens d'investigation visant à respecter les conditions sanitaires du pays d'accueil (obligation contractuelle) ; report des voyages annulés. Ces entreprises doivent, alors qu'il n'y a aucun redémarrage de l'activité, que leur chiffre d'affaires est nul, qu'une grande partie du personnel reste au chômage partiel, et que les charges fixes (loyers, téléphonie, informatique, assurances
) demeurent incompressibles, continuer à travailler.
L'État s'est, certes, mobilisé dès le début de la crise dans le cadre du plan de relance du tourisme avec la mise en place du chômage partiel, le prêt garanti par l'État, le fonds de solidarité, les prêts rebonds, des mesures d'allégement ou d'annulation de charges dont tous les décrets d'application ne sont pas pris. La mesure donnant aux professionnels la possibilité de délivrer à leurs clients un avoir des sommes versées pour tous les voyages à forfait annulés à cause de la Covid-19 entre le 1er et le 15 septembre 2020 prévue par l'ordonnance du 25 mars 2020 n'est plus, aujourd'hui, mobilisable. Les professionnels du Grand Est considèrent que ces aides sont, aujourd'hui, inadaptées face à la durée de la crise et face à l'absence de visibilité sur une potentielle reprise de l'activité.
Ils expriment une vive inquiétude pour tous les acteurs du voyage qui accuseront des pertes financières colossales. Ils souhaitent retrouver leur image et leur notoriété et pouvoir mobiliser à nouveau leurs collaborateurs dans le cadre d'une activité se rapprochant de la normale.
Le comité interministériel du tourisme (CIT) s'est réuni, le 12 octobre 2020, pour la sixième fois depuis le début de la crise sanitaire. Des mesures ont été annoncées : renforcement du fonds de solidarité et suppression de deux plafonds : celui des 60 000 euros de résultats et revenus des dirigeants lors de l'exercice précédent, et celui des 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ; la prise en charge à 100 % des indemnités de chômage partiel jusqu'au 31 décembre 2020. Concernant les demandes d'exonération des charges sociales patronales destinée à faciliter le retour au travail des collaborateurs, le Gouvernement étudiera les demandes d'exonération au cas par cas pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50 %, s'agissant de la reconnaissance, pour voyager, des tests antigéniques, pratiqués en aéroport pour l'heure, la Haute autorité de santé (HAS) s'est déclarée favorable à leur déploiement dans seulement trois cas : pour les patients symptomatiques, des personnes susceptibles de faire partie de clusters, les personnes-contacts sans symptôme.
Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer comment se traduiront ces annonces dans la mesure où les conditions sanitaires liées au coronavirus demeurent très évolutives d'un département à l'autre en France, d'un pays à l'autre dans l'Union européenne et que nombre de pays à l'international ont décidé de maintenir leurs frontières fermées et parfois de reconfiner une large partie de leur territoire.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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