Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 29/10/2020
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de relocaliser en France la production de munitions de petit calibre.
Déjà, lors de l'examen de la loi de programmation militaire 2019-2025, le Sénat avait adopté un amendement, qu'elle avait proposé, visant à accroître le volume des stocks de munitions, essentiels tant à la conduite de nos opérations extérieures qu'à l'assurance de notre autonomie stratégique.
Cette problématique a retrouvé toute son actualité à la faveur de la pandémie, qui a mis en lumière notre dépendance à l'égard de pays tiers dans de nombreux domaines. Celle-ci résulte de choix de l'État, considérant que les petits matériels à faible valeur ajoutée et ne présentant pas en apparence de caractère stratégique pouvaient être produits à l'étranger à un coût moindre qu'en France. Si le retour d'expérience de la crise sanitaire a démontré les limites de cette logique en cas de pic de la demande concernant les masques protecteurs, la réflexion sur notre politique d'approvisionnement devrait nécessairement être élargie aux autres petits équipements, à l'instar des munitions de petit calibre.
En effet, alors qu'une dizaine de pays européens ont maintenu une industrie nationale, la France a cessé de produire de telles munitions dès 1999 avec la fermeture du site industriel « Giat Industrie » du Mans et dépend depuis lors de fournisseurs étrangers.
La relance d'une filière de production française à horizon 2020, grâce à un investissement à hauteur de 100 millions d'euros, portée en mars 2017 par le ministre de la défense avec la supervision d'un accord entre trois industriels français (Nobel Sport, TDA Armements et le groupe Manurhin), puis reprise la même année par le président de la République alors candidat, a finalement été abandonnée par la revue stratégique qui a exclu les munitions de petit calibre des domaines identifiés comme devant rester souverains.
Or, il semble aujourd'hui essentiel de reconsidérer ce projet. D'une part, il permettrait de préparer notre base industrielle et technologique de défense en cas d'évolutions du marché liées au développement potentiel de nouveaux calibres (6,8 mm) par les États-Unis. D'autre part, il contribuerait à assurer notre autonomie stratégique en sécurisant nos approvisionnements en cas de crise majeure entraînant une hausse des besoins, à laquelle il n'est pas garanti que nos fournisseurs pourront répondre. Comme le soulignait justement un récent rapport d'information parlementaire, « la résilience de nos armées paraît plus sûrement garantie quand l'usine n'est pas bien loin du régiment ». Enfin, il aurait le bénéfice de recréer un bassin d'emplois, et ainsi des savoir-faire et des compétences dans un domaine sensible.
Le plan « France relance » du Gouvernement prévoit le soutien à « l'implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques ». Si celui-ci ne comporte pas de mesures spécifiques destinées à l'industrie de défense, il convient de rappeler que les investissements en matière de défense sont vecteurs de croissance, le multiplicateur keynésien impliquant qu'un euro investi dans ce secteur en rapporte deux au bout de dix ans.
Elle souhaiterait donc savoir si, conformément aux promesses de campagne du Président de la République, la relocalisation en France de la filière de production de munitions de petit calibre était envisagée, notamment dans le cadre du plan de relance.
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Transmise au Ministère des armées
Réponse du Ministère des armées publiée le 11/02/2021
Les armes de petit calibre équipant nos armées sont, pour l'essentiel, en cours de renouvellement. Trois contrats ont effet été conclus ces dernières années pour l'acquisition de fusils d'assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision, respectivement auprès des entreprises européennes Heckler & Koch, Glock et FN Herstal. Concernant les munitions associées, à la fin des années 1990, l'industrie français positionné sur ce segment a arrêté son activité et le Ministère a été conduit à s'approvisionner sur le marché mondial. La sécurisation de la disponibilité des munitions pour les besoins des forces est assurée notamment par la constitution de stocks. Dans le prolongement des conclusions de la mission parlementaire conduite en 2015 par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq sur la filière munitions, les sociétés Sofisport (et sa filiale Nobelsport SA, champion mondial de la poudre et des cartouches de chasse) et Thales ont conjointement proposé au printemps 2017 de reconstituer une filière nationale de production implantée à Pont-de-Buis (Finistère). L'analyse alors menée par le ministère des armées a conclu que ce projet ne serait pas compétitif au niveau mondial, malgré un important investissement initial de l'État, et qu'il serait difficile de gagner des marchés à l'exportation. Par ailleurs, la sécurisation juridique des commandes à passer pour permettre le démarrage d'un tel projet n'était pas assurée. Cette analyse a été partagée avec les industriels concernés. Le ministère des armées reste vigilant sur ce sujet et ouvert à tout examen de projets portés par des industriels dans cette filière, afin d'examiner les différents soutiens permettant d'en faciliter l'émergence.
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