Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 29/10/2020
Mme Laurence Muller-Bronn appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le maintien des futures sessions du Parlement européen à Strasbourg. En effet, la décision de transférer à Bruxelles les sessions d'octobre et de novembre au prétexte de la crise sanitaire, alors même que les indicateurs de l'épidémie sont semblables dans les deux sites, ne saurait justifier la pérennisation de ce transfert. En accueillant le siège du Parlement européen sur son territoire, Strasbourg incarne la capitale politique et démocratique de l'Europe, ainsi que l'engagement de la France dans la construction européenne. Dans le contexte sanitaire actuel, il serait en outre plus opportun de définir une stratégie commune pour endiguer les contaminations transfrontalières, plutôt que d'opposer les institutions européennes entre elles. Pour toutes ces raisons, elle souhaite savoir comment le Gouvernement envisage d'agir pour maintenir dans un proche avenir le siège officiel du Parlement européen à Strasbourg.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 31/12/2020
Le Parlement européen a pris la décision de ne pas tenir de sessions plénières à Strasbourg depuis le mois de mars 2020 en raison de l'épidémie de la Covid 19. C'est une décision que nous regrettons, un protocole sanitaire exemplaire ayant été établi en lien avec l'Agence régionale de santé depuis plusieurs mois. C'est également une décision difficile pour le département et la région, lieux d'histoire où s'incarne la vitalité de la démocratie européenne. Les autorités françaises vont donc continuer à travailler étroitement avec le Parlement européen pour que Strasbourg soit soutenue dans sa fonction de siège de cette institution. A cet égard j'ai salué le signal envoyé par le Président David Sassoli en ouvrant la session plénière de décembre depuis Strasbourg. Il est essentiel de rappeler notre attachement commun à la vision d'une Europe polycentrique, telle que définie par les traités. Nous maintenons donc notre demande de reprendre au plus vite les travaux parlementaires à Strasbourg. J'ai ainsi formulé plusieurs propositions au Président Sassoli pour lancer une concertation entre les autorités belges, françaises et celles du Parlement, concernant la politique immobilière du Parlement européen. Nous souhaitons également engager une réflexion sur la relocalisation à Strasbourg de services de l'institution, profitant de la livraison de bâtiments prévus à cet escient. La Conférence sur l'avenir de l'Europe, ainsi que la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022, sont autant d'échéances devant nous permettre de réaffirmer l'importance du siège de Strasbourg pour les Européens. Enfin, le contrat triennal « Strasbourg, Capitale européenne » 2021-2023 donnera la priorité aux investissements pour l'accessibilité et l'accueil des parlementaires et fonctionnaires européens à Strasbourg.
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