Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 29/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la reconnaissance nationale dont devraient bénéficier les vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires.
En effet, suite à une demande formulée par le président de l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), la grande chancellerie a émis un avis favorable le 19 juin 2019 pour l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des essais nucléaires. Pourtant, le manque de réponse de la part du ministère des armées depuis cette validation font craindre un manque de reconnaissance à leur égard.
Aussi, considérant qu'ils ont participé à l'indépendance nucléaire de notre pays, il lui demande de bien vouloir faire hâter la publication du décret nécessaire à une reconnaissance pleine et entière desdits vétérans.
- page 4913
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 25/02/2021
Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Conformément aux engagements de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, la médaille de la défense nationale, agrafe « Essais nucléaires », sera ainsi attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l'article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ainsi, la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l'édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voute de la sécurité de la France. [1] Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
- page 1337
Page mise à jour le