Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 29/10/2020
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°17655 posée le 27/08/2020 sous le titre : " Protection des monuments religieux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 04/02/2021
Comme tous les bâtiments ouverts au public, les édifices religieux sont menacés par des sinistres accidentels et par des actes de vandalisme. La destruction ou la détérioration d'un immeuble ou d'un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques est un délit puni par les dispositions de l'article 322-3-1 du code pénal. La prévention des atteintes volontaires au patrimoine monumental relève notamment de l'action des forces de l'ordre, qui sont mobilisées pour anticiper et limiter les actions malveillantes à son encontre. L'incendie survenu à la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes le 19 juillet 2020 est venu rappeler la fragilité des édifices religieux en dépit des dispositifs d'alerte et de prévention mis en place. Dès août 2020, il a été demandé à l'Inspection des patrimoines qu'un retour d'expérience soit effectué sur ce sinistre intentionnel pour permettre d'identifier la pertinence des mesures de prévention, de prévision et de gestion de l'événement mises en uvre, ainsi que celle des travaux réalisés ou qui devaient être engagés pour renforcer la sécurité et la sûreté de l'édifice. Au niveau national, le ministère de la culture a lancé, en octobre 2019, le plan « sécurité cathédrales », pour relever le niveau de sécurité des 87 édifices du culte appartenant à l'État. Dépassant la réponse aux simples exigences réglementaires, ce dispositif doit permettre de renforcer progressivement et rapidement le niveau de sécurité des cathédrales en mettant en uvre des mesures adaptées aux spécificités de chaque édifice, couvrant tant le domaine de la protection des personnes que celui de la préservation du patrimoine. Le document détaille les actions à mener localement par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Il préconise également un certain nombre de mesures permettant d'adopter une culture collective de la prévention incendie. Une réflexion est par ailleurs amorcée pour étudier la possibilité de mutualiser avec le clergé ou les institutions voisines de chaque cathédrale la gestion des alarmes. Pour réaliser les travaux identifiés dans le cadre du plan « sécurité cathédrales », des moyens financiers exceptionnels sont déployés en 2021 : les DRAC bénéficient ainsi de 12 M d'autorisations d'engagements et 7 M de crédits de paiement qui viennent en complément des crédits ordinaires et des crédits du plan de relance. Par ailleurs, les DRAC accompagnent techniquement et subventionnent les travaux sur les autres monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes. Elles peuvent par ce biais encourager les travaux permettant de réduire les risques d'incendie et d'intrusion. Enfin, le ministère de la culture met en ligne sur son site Internet des informations pratiques sur la prévention des risques incendie et intrusion à destination des propriétaires de monuments historiques.
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