Définition de la réglementation environnementale 2020

Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, la rénovation énergétique des bâtiments est l'un des piliers de la relance verte envisagée par le Gouvernement pour tenir les engagements de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

Diminuer l'impact carbone des bâtiments, poursuivre l'amélioration de leurs performances énergétiques et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires figurent parmi les objectifs de la future réglementation RE 2020, qui se veut ambitieuse et exigeante.

L'intention d'appliquer l'indicateur d'analyse du cycle de vie dynamique au sein de cette réglementation apparaît comme une évolution favorable pour de nouveaux matériaux. Ainsi, les constructions qui utilisent le bois et les isolants biosourcés auraient voix au chapitre dans le grand chantier visant à lutter contre les passoires thermiques.

Cependant, cette évolution réglementaire aura une incidence majeure sur le développement de la filière, car elle nécessitera des investissements industriels importants pour pouvoir répondre à l'offre de marché, des investissements semblables à ceux qui ont été effectués en Vendée, voilà déjà plusieurs années, par des acteurs comme la coopérative agricole Cavac pour le chanvre, Igloo pour la ouate de cellulose ou encore Hoffmann pour le ciment décarboné.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous me préciser dans quelle mesure le bilan carbone favorable des matériaux biosourcés sera pris en compte dans la réglementation RE 2020 et quel plan de relance vous envisagez pour aider les entreprises de la filière végétale, essentiellement des PME, à investir afin d'augmenter les capacités de production française ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Un contentieux oppose depuis plus de vingt ans deux fabricants de matériaux isolants représentatifs de deux technologies – isolant mince et isolant épais. Les performances respectives de leurs produits en situation réelle de pose sont en question. Certains médias qui s'en sont fait l'écho ont évoqué, à tort, un scandale de l'« isolgate ».

Ce sujet aura toutefois eu le mérite de mettre en avant le fait que les conditions de pose des isolants doivent respecter certaines règles pour que leurs performances soient pérennes. C'est pourquoi le Gouvernement a conditionné la délivrance des aides à la pose d'un système global d'isolation comportant également des dispositifs de protection et a renforcé, pour les entreprises qui posent ces isolants, les critères de qualification du label Reconnu garant de l'environnement (RGE).

La ministre chargée du logement a par ailleurs demandé à disposer d'éléments objectifs pour mieux connaître le comportement de ces matériaux dans la durée ; le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) y travaille.

S'agissant de l'élaboration de la prochaine réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs (RE 2020), elle permettra d'aller plus loin que les précédentes réglementations thermiques. Le ministère du logement est chargé de définir les exigences de la future réglementation avec l'appui des meilleurs experts du domaine au CSTB, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), ainsi que dans des bureaux d'études indépendants sélectionnés par appel d'offres.

Les concertations menées ces derniers mois ont été très transparentes. Elles ont fait l'objet d'un contrôle par des professionnels choisis au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, qui réunit toute la filière. L'ensemble des contributions réalisées dans ce cadre est public et accessible. Vous pouvez donc être assurée du plein engagement du Gouvernement pour que la RE 2020 soit le fruit de ce processus indépendant, transparent et fondé sur une expertise reconnue, au service du confort thermique dans les bâtiments et de la transition écologique.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez prononcé le mot « isolgate », ce que je ne m'étais pas permis de faire.

Vous avez parlé d'indépendance, de transparence. C'est ce que souhaitent les acteurs de ce secteur. Compte tenu des études qui existent et de l'expertise que nous avons, nous savons que les matériaux biosourcés et le bois ont des performances exceptionnelles qui ne sont pas à remettre en question. Il ne s'agit pas, bien entendu, d'opposer le minéral au végétal.

De nombreuses entreprises sont déjà lancées dans cette transition et utilisent ces matériaux. Il est urgent de mieux les accompagner. Je vous ai cité tout à l'heure deux d'entre elles, il y en a bien d'autres – je pense par exemple aux établissements Cougnaud, qui sont intervenus, ici même, dans la cour d'honneur du Sénat, et à la société Boisboréal, basée à Coex. Ces entreprises sont nombreuses ; elles attendent votre soutien !